Grenouilles + voisins con= cocktail explosif!!

Salutations:

Surement un cas non isolé pour vous qui n'a jamais ce soucis avec nos amis les batraciens LEURS CHANT! Perso moi je m'en fou complètement voir je prend du plaisir à l'écouter mes voisins me font clairement savoir que sa les énerves.

Cependant voila il y a 4 ans j'ai été victime d'un vandalisme durant mon absence (destructions de mes statues, fontaines et de TOUTE ma pop empoisonnée à l'acide et au désherbant >>>>>> 3000€ de dégâts heureusements couvert mais certaines gargouilles dont je tenais et mes poissons n'ont jamais été remplacé de leur valeur sentimentale.) Evidemment le fautif court toujours et semble remettre sa. Je reçoit aussi régulièrement une lettre pour nuisances sonores de la mairie et de l'asso de la rue avec menaces de poursuites seulement malgré cela je reste dans mon bon droit abritant des espèces protégées.

Mon jardin donnant sur un jardin public j'ai finalement dressé un grillage et une palissade mais il suffit de rentrer par devant ayant un mur très petit.

Et en ce bon matin je reçoit une jolie lettre d'un ton explicatif "soit tu fait ferme leur #censuré de #censuré à tes #censuré soit ce qui c'est produit se reproduiras encore et encore jusqu'à destruction complète du bassin et compte sur moi pour que sa aille plus loin si nécessaire. Je vous passe les détails.

Lettre immédiatement envoyée à la police qui de toute façon comme la première fois diras on sait rien bla bla (la législation sur les amphibiens vous connaissez?).

Donc bon ce que je voudrais savoir c'est si quelqu'un connais un moyen de déplacer ces bêtes sans les tués (en théorie j'ai même pas de droit de déplacer un amphibien étant protégé par la législation inutile de me faire cette morale la je la connais) J'ai nullement envie que sa recommence vu le boulot colossal que j'ai du faire mais aussi afin que la guerre civile entre mon voisinage de con et moi cesse un temps.

Manque de bol avec les températures qui remontent elles ont commencer à chantonner se soir même.

Sa me saoule pas mal ces affaires d'ailleurs mais y a t-il réellement une chose à faire ? Franchement je comprend pas ou est le problème surtout que fenêtre fermé je les entend plus moi.

j ai aucunes solutions ... mais juste je constate la connerie de tes voisins !!!

Salut Sil....,

Ca c'est du juridique, plus que de l'aquariophile.

Déjà il faudrait savoir qu'est ce que c'est comme batraciens !, car si ce sont des espèces locales il suffit de vider le bassin et de les transporter dans un étang proche !.

Si ce sont des espèces exotiques !, les donner à un zoo ou similaire proche !... Ce qui doit être le cas, vu que tu parle d'espèces protégées, ce qui sous entends qua tu dois avoir des accréditations !....

Moi je pense a un gros Rottweiller, mais un Staff fera l'affaire...
:##26: :##26: :##26: :##26:

Bon faut mettre un panneau quand même:
...Attention chien gentil...

Car le but c'est d'empecher d'entrée car si ce con rentre et ce fait bouffer ce sera de ta faute :##23:
Courage!

J'en avais eu une aussi, une bruyante qui faisait un peu râler un voisin. Je m'en suis séparé (non, pas du voisin malheureusement ^^) en l'attrapant à l'épuisette. Ce n'est pas facile, mais il faut persévérer. Après si tu en as beaucoup, c'est une autre histoire...

Pour tes problèmes, je ne sais pas comment c'est fait chez toi, si c'est ouvert de tous les côtés ou non, mais tu peux peut être installer une caméra.
J'en ai mis une devant le bassin. Elle démarre si elle détecte du mouvement. Elle fait de la lumière, et pas qu'un peu, ce qui déjà dissuade, voire peut faire fuir, et filme. Donc même si l'idiot ne s'arrête pas, au moins tu as sa tête, enfin en théorie.

Tu as même un compte rendu des chats qui passent chez toi...

C'est une dépense, encore que tu as un peu de tout niveau prix, mais au moins tu es plus serein.

Rah quelle bande de Nouilles ceux-la ..
Ils doivent surement préférer le bruit de la ville ..

par contre je suis entièrement d'accord avec Floraqua, une caméra peut faire la différence si tu veux garder tes bestioles :
personnellement il y'a quelque années dans la maison de mes parents, on avait fait un grand enclos a Chevre (bon ok ca a vraiment rien avoir) avec pas mal de biquette, ce qui n’étais pas du tout du gout des voisins, qui pourtant été séparé de nous par un champ d'au moins 300 M de nous..
alors eux ce qu'ils faisaient c’était qu'ils rentraient sur la propriété, carrément dans l'enclos, et vérifiaient si les chèvres etaient bien tatouées, si l'enclos étaient bien "hermétique" quitte a couper les fils électrique si ca ne leurs plaisait pas.. et puis bien sur en sortant, s'ils trouvaient le massif d'hortensia a leurs gout, ils coupaient ce qui leurs plaisait pour faire de gros bouquets..
il a fallu réagir, et on a eu l'idée de confectionner, a partir de simple boite d'allumette, d'encre et de bouchon en plastique, de petites cameras, et surtout de bien montrer a tout le monde qu'on en fixait sur le terrain.. bien sur on avait mis la petite pancarte "propriété surveillée" a l'entrée
résultat : plus personne est venue sur le terrain depuis (4 ans), et le massif d'hortensia ne s'en porte que mieux. :##17:

Pour les bactraciens il s'agit d'espèces locales (crapaud commun/calamite) grenouille rousse verte (les plus gueulantes) j'ai parfois des tritons et des salamandres.

Cependant toutes les espèces françaises sont protégées (interdit de capture déplacement etc...)

J'ai déjà vidé le bassin par le passé mais le problème y'en as qui prennent immédiatement leur place. La solution que je cherche c'est de ne plus en avoir du tout. J''ai bien tenté de faire un mur de 50cm mais elles parviennent à traverser.

Bon faut mettre un panneau quand même:
...Attention chien gentil...

Car le but c'est d'empecher d'entrée car si ce con rentre et ce fait bouffer ce sera de ta faute ##23
Courage!

J'ai bien pire (enfin mon père) un barouge (un énorme chien noir plus grand qu'un rot) mais il est tellement bien dressé que quelqu'un pourrait rentré qu'il s'en cogne le coquillard et il est tellement vieux maintenant qu'il ne passe plus ses nuits dehors.
Si tu a un panneau spécifiant qu'il y a un chien c'est à ses risques et périls tu n'est pas responsable des personnes qui s'introduisent chez toi et des accidents si tu a un panneau d'avertissement. (je connais un peu le code pénal).

La caméra pourquoi pas (y'en as déjà une à mon entrée) mais il suffit de mettre une capuche pour qu'elle ne voit plus rien. Sa a surtout un effet dissuasif et bon arracher une caméra n'est pas si compliqué.

J'angoisse un peu car dans une semaine et demi personne seras la durant quelques jours.

Je précise qu'elles sont arrivées de façon spontanée dès la première année que j'ai eu le bassin.

Oui, il est possible de déplacer des animaux protégés.
Mais à ton niveau, cela t'est impossible personnellement.
De mémoire, il fait une autorisation préfectorale ainsi qu'une personne ayant les autorisations pour le faire.

Les lettres de nuisance sonore, sont nulles et non-avenue. Ces batraciens ne sont pas à toi. Tu n'es pas le propriétaire. C'est comme si, une chouette hulotte prenait ses quartiers dans ton pin, et faisait ses hululement pendant les 3 mois de l'été à emmerder le quartier, inclus à pourchasser les chats. Ce qui est cas de ma chouette devant chez moi  :##06:

Pour déplacer des animaux, contacte l'ONF ou la SPA.
Voir, écrit à la préfecture pour expliquer ton problème.

Mais cela me semble mal barré d'avance; Car même si on les déplace, il y a de bonnes chances pour que les amphibiens reviennent l'année suivante.

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248

Code:

LES BATRACIENS

PROTECTION TOTALE :

Interdiction sur tout le territoire national et en tout temps de détruire ou d'enlever les oeufs ou les nids, de détruire, de mutiler, de capturer ou d'enlever, de naturaliser et, qu'ils soient vivants ou morts, de transporter, de colporter, d'utiliser et de commercialiser les espèces de batraciens suivants :

URODELES (Batraciens possédant une queue).

- Salamandre noire (Salamandra atra)
- Salamandre de Lanza (Salamandra lanzai)
- Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
- Calotriton des Pyrénées (Calotriton asper)
- Euprocte corse (Euproctus montanus)
- Triton alpestre (Triturus alpestris)
- Triton crêté (Triturus cristatus)
- Triton palmé (Triturus helveticus)
- Triton marbré (Triturus marmoratus)
- Triton vulgaire (Triturus vulgaris)
- Triton de Blasius (Triturus blasii)
- Spélerpes bruns (Speleomantes ambrosii)

ANOURES (Batraciens ne possédant pas de queue).

- Discoglosse peint (Discoglossus pictus)
- Discoglosse sarde (Discoglossus sardus)
- Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans)
- Crapaud sonneur (Bombina variegata)
- Crapaud commun (Bufo bufo)
- Crapaud des joncs (Bufo calamita)
- Crapaud vert (Bufo viridis)
- Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus)
- Pélobate brun (Pelobates fuscus)
- Pélobate cultripède (Pelobates cultripes)
- Rainette verte (Hyla arborea)
- Rainette méridionale (Hyla meridionalis)
- Grenouilles : toutes les espèces de grenouilles (Rana sp) à l'exclusion de la grenouille verte (Rana esculenta) et de la grenouille rousse (Rana temporaria).

PROTECTION PARTIELLE :

Interdiction sur tout le territoire national et en tout temps, de mutiler, de naturaliser et qu'ils soient vivants ou morts, de colporter, de commercialiser les snécimens détruits, capturés ou enlevés des espèces de batraciens suivants :

ANOURES

- Grenouille verte (Rana esculenta)
- Grenouille rousse (Rana temporaria)

- Donc seule la capture et le transport pour la consommation familiale sont autorisés.


….et non à des fins pédagogiques (surtout les tétards !)


------------------------------------

Articles 3 et 4 de la loi 76-629 du 10 juillet 76 et textes d'application
Tous ces textes sont regroupés dans la brochure 1424-11 des journaux officiels

Un article de journal intéressant sur un fait similaire, mais dans l'acte  volontaire d'introduction de grenouille sauvages : http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/n/Contenus/Articles/2012/06/08/Trop-de-coassements-peuvent-irriter-le-voisinage

Après lecture de :
arrêté du 19 novembre 2007 fixe les listes des amphibiens et des reptiles protégés
circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
arrticle R 1334-31 du code de la santé publique relative au bruits du voisinage

J'en viens au constat que le problème n'est pas si simple que cela. Il se pourrait qu'ils aient raison sur la nuisance sonore. Mais tu es dans l'impossibilité de toucher aux amphibiens. Bref, le marteau et l'enclume.  :##10: Si tel est le cas, la seule personne qui peut dégoupiller la situation, c'est le Préfet.

Le seul article qui pourrait sauver la situation, c'est l'article 1385 du code civil relative aux bruits d'animaux domestiques. (par domestique, on entend également les animaux sauvage dont la personne possède un certificat de capacité). Or l'article contraire, sur les animaux sauvage non-introduit volontairement ne semble pas exister.

Je voit ce que je vais faire mais pour les gargouilles déjà j'attendrais mai pour les sortirs (j'aurait plus cours donc surveillance accrue).

Enfin le préfet je me fait pas d'illusions il diras purement qu'il en a strictement rien à f*** :##17:
En tout cas merci pour l'aide et le soutien.

Histoire similaire à la tienne :
http://www.passionbassin.com/forum1/forum.php?f=3&view=510 (solution avec un conciliateur de Justice en fin de page 1)
http://www.karch.ch/karch/page-28588.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/especes-protegees-et-troubles-de-voisinage.html?format=pdf (Jurisprudence de la cour d'appel de Paris 8 aout 2008)

Lit le dernier article, c'est le plus important, qui va dans le sens de mes dires plus haut

Horlack a écrit:Le seul article qui pourrait sauver la situation, c'est l'article 1385 du code civil relative aux bruits d'animaux domestiques. (par domestique, on entend également les animaux sauvage dont la personne possède un certificat de capacité). Or l'article contraire, sur les animaux sauvage non-introduit volontairement ne semble pas exister.

Bonjour,

Déjà je porterais plainte contre X au vu de la teneur de la lettre qui est une lettre de menace (on ne sait jamais ce qui peut arriver) je précise qu'aucun service n'a le droit de refuser le dépot de plainte (même si cela les ennuis fortement ils essayent souvent de dissuader le personne qui vient porter plainte.
pas de main courante (j'ai envie de dire cela ne sert à rien)

Ce n'est pas au service de police ou de gendarmerie de juger du bien fondé de la plainte mais au tribunal de le faire et de donner suite ou de la classer, bref dans l'éventualité d'un dégât ou de représailles chez toi tu auras prévenu.
c'est scandaleux (le mot est faible mais poli) de se permettre d'envoyer de telles lettres .... :##10:
J'imagine aisément le chien qui aboit qui dérangerait ton voisin comment il pourrait finir.

Alors le pire dans tout sa pratiquement tout le monde à des chiens dans mon voisinage et ils peuvent gueuler de jour comme de nuit que personne ne se plaint car "dissuade les voleurs". :##11:

Y a bien eu dépôt de plainte par moi et mes parents par la même occaz mais je ne me fait guère d'illusion en plus je peux pas saquer les forces de l'ordre de mon secteur (non je vous rassure j'ai un casier totalement vierge si sa peu rassurer).

Tu sais la caméra, on viendra pas te l'arracher.

Déjà quand le voleur débarque au milieu de la pelouse et que brusquement une lumière s'allume en plein sur lui (la mienne est rotative, elle suit à la trace ^^) j'imagine que le bonhomme doit pas trop faire le malin.
Donc je ne suis pas sûr que sa première réaction soit de se précipiter sur la caméra, qui de toute manière est à 2,50m du sol.
D'autant plus qu'elle se déclenche dès qu'elle détecte du mouvement dans un périmètre d'environ 8 mètres. On peut même lui mettre une alarme, ce que je n'ai pas fait puisque les chats passent pas mal aussi (j'ai même surpris un renard une fois)...

Mais je pense vraiment que c'est un bon investissement. T'es plus tranquille et t'as moins le réflexe de te lever en sursaut pour ouvrir les volets au moindre bruit.

La mienne a en tout cas coûté moins chère que tout ce qu'on m'a volé en poisson, et depuis deux ans qu'elle est installée, RAS.

je pense que tu peux aussi en parler
au EAU & FORETS prés de chez toi
il doit y avoir un INRA pas trop loin !

Je remonte le feuilleton 1 ans après.

A savoir que j'ai retrouvé depuis cet hivers deux batteries de voitures au fond de mon bassin une chance le lithium à chaque fois ne c'est pas déversé.

Cependant c'est cet article la qui commence à m'inquiéter. Si les voisins le voient cela risque de partir en feuilleton judiciaire.

https://m6info.yahoo.com/un-couple-condamn-combler-sa-1447598025883702.html?nhp=1

Visiblement les mares privées ne sont pas intouchables. 

Un comble...

Ah et pour protester sur l'association du quartier quand même un des voisins à construit à son tour 3 bassins dans son jardin et lui n'a pas mis de poissons donc les grenouilles ne seront plus limités dans la reproduction vu qu'il a barré l'accès à d'éventuels prédateurs que sont les libellules.

Aïe courage alors... :##09:

Oui pareil, j'ai vu l'info aujourd'hui :
http://www.lepoint.fr/faits-divers/dordogne-un-couple-condamne-a-faire-taire-les-grenouilles-10-06-2016-2045761_2627.php

Mais il faut bien lire.
c'est dit "La cour d'appel de Bordeaux" a donné raison aux voisins et a ordonner de reboucher la marre. Donc cela veut dire que s'il a cour d'appel, alors le 1er jugement était favorable au propriétaire de la marre.

2 jugement opposés.
Cela risque d'aller en cassation pour trancher.

Je ne vois pas comment le jugement de la cour d'appel de bordeaux peut-être légal à reboucher la marre. Les grenouilles sont protégées, et cela revient à faire acte illégal de destruction d'un habitat d'une espèce protégée.

Si le propriétaire doit reboucher sa marre, alors il se met de-facto hors-la-loi en enfreignant l'Arrêté du 19 novembre 2007  fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248

En plus que le jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux est contraire à la Jurisprudence de la cour d'appel de Paris 8 aout 2008
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/especes-protegees-et-troubles-de-voisinage.html?format=pdf
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/jurisprudences/8_aout_08_cour_appel_paris_1e_chbre_a_08_14542.pdf

Je ne vois pas autrement que la Cour de cassation, casser le jugement sur ces 2 points :
- Pas de respect sur les lois des animaux protégés
- Jurisprudence non-appliquée.

Même en montant, un cran au dessus, la cour Européenne. Elle n'a jamais donné raison à la France sur ces jugements quant à la destruction d'espace de vie d'espèces protégés.
Que cela soit le Grand Hamster d'Europe, ou bien un scarabée rare

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/le-scarabee-qui-a-bloque-une-autoroute-23-12-2011-1780830.php
http://www.liberation.fr/societe/1999/08/13/le-scarabee-l-autoroute-et-le-ministrefaut-il-renoncer-a-construire-une-partie-de-l-autoroute-a28-a-_282150
http://www.batiweb.com/actualites/architecture/bloque-depuis-8-ans-par-les-scarabees-le-chantier-de-la28-redemarre-15-07-2003-424.html

Horlack ça ne gagne pas à tout les coups.

Pour preuve l'aéroport de notre dame des landes il a été prouvé aussi que plus de 10 espèces d'insectes protégées y sont présentes et cela ne risque pas d'empêcher sa construction.

Je verrais bien dans le temps mais si un des c*nnards met la main sur cet article je vais au dela de pas mal d'emmerdes.

j'ai saisis le PNR de la haute vallée de chevreuse pour appuyer une demande de classer ma mare parmis le recensement des mares de l'ile de France mais actuellement ma demande a été rejetée car ma mare étant peuplées de PR et de Carpes n'est pas considéré comme lieux d'accueil aux amphibiens. (et pourtant j'ai des tonnes de têtards cette année.)

L'histoire de l'aéroport des Landes est encore un autre contexte.
Car ce sont les lois sur les trucs "d'utilité publique" qui permettent certains passe-droit, ou du moins, plus accommodante pour raser certains sites naturel.

Ici, toi, ou l'article, c'est un contexte de trouble de voisinage par nuisance sonore.

La  Jurisprudence de la cour d'appel de Paris 8 aout 2008 est pourtant claire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/especes-protegees-et-troubles-de-voisinage.html?format=pdf
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/jurisprudences/8_aout_08_cour_appel_paris_1e_chbre_a_08_14542.pdf

Code:

Qu'il n'est pas contesté que la faune dont la présence est incriminée par les intimés est constituée
pour l'essentiel de grenouilles rieuses et de tritons palmés, soit d'amphibiens protégés sur l'ensemble
du territoire, dont sont interdits en tout temps la destruction, ou l'enlèvement des oeufs, la mutilation,
la capture ou l'enlèvement, et qu'il est même prohibé de perturber intentionnellement ;
[...]
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Infirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;
Statuant à nouveau : Déboute M. & Mme DEFAYE de l'ensemble de leurs prétentions

Par définition, une jurisprudence veut dire que, pour des faits identiques, un même jugement doit être appliqué dans le futur. Il devient gravé dans le marbre de la loi.
Si 2 affaires identique n'avaient pas le même jugement, alors cela remet en cause le principe d'égalité devant la justice, et c'est systématiquement cassé en Cassation.

qu'est ce que je disais sur la cour de cassation ! :##06:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/dordogne-condamnes-car-les-grenouilles-de-leur-mare-font-trop-de-bruit-1465403493

Ils ont perdu leur procès en première instance mais la cour d'appel de Bordeaux vient de leur donner raison.[...]
Pas question pour eux de remplir ce trou d'eau. "Les grenouilles sont des espèces protégées, on ne va pas les chasser!"[...]
La prochaine étape pour ces anciens restaurateurs c'est la cour de Cassation.[...]
Michel qui a également contacté l'association de défense des animaux sauvages, l'Aspas. Son porte-parole, Michel Giraud est prêt à les soutenir.[...]

Pétition en ligne sur Change.org

https://www.change.org/p/cour-de-cassation-soutien-aux-%C3%A9poux-pecheras-pour-que-nos-campagnes-ne-deviennent-pas-des-villes

Suite.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/dordogne/grenouilles-trop-bruyantes-des-perigourdins-condamnes-reboucher-leur-mare-1021251.html

Ce que je redoutais viens d'arriver.

Lettre anonyme ce matin

"Cher monsieur ***"

 "nous savons désormais qu'un bassin à grenouille dans un jardin privé est punissable, je cite M *** vous êtes priés de procéder au comblement de votre trou d'eau qui nous fait tous chier."

"Un refus de votre part me force à me constituer parti civile avec l'ensemble des plaignant ainsi que de l'association de la rue ***** au siège social ****** afin d'exiger des dommages et intérêts ainsi que votre possible expulsion ou obligation de déménager de notre quartier."

"Vous seriez prié dans le cas d'un refus de déménager vous vos animaux et vos grenouilles de  :##17: qui ne servent à rien."

"Nous exigeons calme, sérénité et silence en tout temps et en tout lieux et ne pas avoir à subir un chant insupportable parce-que un petit con décide d'avoir la nature au pas de sa porte." 

"La nature à sa place dans les réserves naturelles, pas dans nos villes, pas nos jardins." 


Bien entendu malgré un passage au poste de police c'est sans suites une nouvelle fois et ces dernier me conseillant carrément de "céder" à ce chantage honteux.


C'est reparti pour un long long long épisode...

De toute façon il peut rien faire , Les amphibien sont protégé par la lois , et comme on dit , la loi c'est la loi donc il va la fermez ce voisin c** , franchement , n'importe quoi ces gens.

Sylwingeï a écrit:parce-que un petit con décide d'avoir la nature au pas de sa porte

Si c'était moi je serais allez le voir et je lui aurais fait bouffer sa lettre a ce c**

Asyjan sache que l'idée m'a traversé l'esprit mais si la police en as rien à foutre de ma lettre si je me fait justice qui c'est qui va tout prendre? ^^ 
Ils ne se cassent même pas la tête à prendre une déposition un comble ou même envoyer ma lettre en analyse scientifique.
Ce que je sais maintenant de toute façon c'est que j'ai tout intérêt à surveiller mon jardin en quasi-permanence.

Oui et surtout met une caméra et puis le jour ou ta une preuve que s'est lui , bah la je peut t'assurer que si tu va au tribunal il se prend toute les association de france qui défende les animaux ^^