[LOI-FRANCE] Cession de poisson non-domestique 08/09/2018

[IMPORTANT LOI-FRANCE]  
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques .

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037491137

Les aquariophiles français ont maintenant l'obligation de :

Article 11 :
Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique, d'un document d'information, en langue française, présentant :
- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
- les conditions d'hébergement ;
- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.

Ce document d'information comporte également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».
Il peut être établi un document d'information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d'entretien".

Le CERFA N° 14367 est maintenant obligatoire, en plus de l'attestation de cession :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367.do


Le CERFA N°14367 risque d'être "casse-bonbon" à mettre en place pour l'envoi à distance
Vous le signez. Vous scannez le document par informatique. Vous l'envoyez à la personne par email.
La personne le reçoit. La personne l'imprime, puis le signe. Re-scanne le document par informatique. Et vous l'envoi par email.
Si vous n'avez pas de scanner et d'imprimante, il va falloir faire cela à l'ancienne : lettre postale, aller-retour.

Ce document doit être conservé 5 ans

Par espèce non-domestique, on entend tous les poissons qui ne sont pas dans cette liste :
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087
Poissons, qui sont considérés comme des animaux domestiques, et protégés par la loi française :
« - La carpe Koï (Cyprinus carpio).
- Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).
- Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).
- Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).
- Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens) »

Tout contrevenant, s'expose entre 450 et 7500 Euros d'amende suivant les types de violation de la loi.

La Fédération Française d'Aquariophilie est aussi dans la boucle, car des choses ne sont pas claires ou pourrait amener à des situations ubuesque :
http://www.fedeaqua.org/l-actualite-federale/1223-rencontre-ffa-ministere

A part cette histoire organisationnelle (on a toujours pas inventé la signature éléctronique? Si? ah...) je trouve ça plutot bien...
ca fait quand meme plaisir de voir ça ecrit noir sur blanc:

Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes :
- disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
- détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien

Après c'est vrai qu'un suivi complet et bien souvent impossible (voir l'exemple des 50 néons)

c'est surtout la phrase "'c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;", qui est une énorme avancée.

Car pour la 1ère fois, est imposée de respecter et de satisfaire les comportements de l'animal !
Car avant avec l'article L 214-1 du Code Rural
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

C'était juste des conditions "adéquates" vitales, point barre.
Donc, par exemple, ce que je dis toujours : un banc de poisson néons à une forte tendance à faire une castration comportementale sur les corydoras ; nous sommes en plein dedans !
Ce qui veut dire, que même si 2 espèces sont compatibles d'un point de vue cohabitation, cela ne veut pas forcément dire qu'elles sont compatibles d'un point de vue comportemental. (l'influence de l'un sur l'autre).

Très bien !

Une question : ça couvre tous les achats, y compris les achats en animalerie ou sur des sites de VPC ? Parce que ce que tu décris avec le CERFA ressemble à une vente entre particuliers.

Autre question, que j'avais déjà posée dans un autre post, mais je n'avais pas eu de réponse :

- Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).

La phrase est ambigüe. Au premier abord, on comprend "toutes les variétés de danio" (choprae, tinwini, erythromicron, margaritatus…). Et puis on se demande pourquoi préciser "brachydanio rerio" ? Est-ce qu'en fait, la loi ne parle finalement que du rerio ? Même remarque pour les bettas.
C'est peut-être bête, mais j'estime qu'un texte de loi se doit d'être précis.

De quoi mettre des bâtons dans les roues aux bourses aquariophiles si aucunes précisions ne sont faites.

Pour l'article 11 en bourse, soit tu imprimes autant de fiches que de poissons que tu apportes pour être sûr de fournir tous les acheteurs ou tu passes ton temps à prendre les mails des acheteurs afin de donner immédiatement  la version numérique ou tu espères que l'acheteur prenne une photo de ta fiche.  

Pour l'attestation de cession, c'est un vrai flou, car c'est en référence l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 qui reprend les espèces de l'annexe I du CITES mais aussi certaines de l'annexe II et III mais aussi certaines non inscrite dans les annexes.

Et bizarrement, on verra toujours des clients sortirent des magasins avec une boule de 5L et un poisson rouge dans l'autre main.

Koby9833 a écrit:
...
Autre question, que j'avais déjà posée dans un autre post, mais je n'avais pas eu de réponse :

- Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).

La phrase est ambigüe. Au premier abord, on comprend "toutes les variétés de danio" (choprae, tinwini, erythromicron, margaritatus…). Et puis on se demande pourquoi préciser "brachydanio rerio" ? Est-ce qu'en fait, la loi ne parle finalement que du rerio ? Même remarque pour les bettas.
C'est peut-être bête, mais j'estime qu'un texte de loi se doit d'être précis.

Au moins pour les Bettas, il n'y a pas d'ambiguité. C'est l'espèce Betta splendens qui est domestique, pas Betta smaragdina, ni Betta imbellis, ou autre, qui ne sont pas des "races" ou "variétés" mais des espèces distinctes. Après, il y a diverses formes de Betta splendens, classées d'après leur nageoire, qu'on peut qualifier de "variétés" si on veut, mais il s'agit de la même espèce.
Je ne connais pas les danio, mais la logique de la nomenclature est certainement la même, si le second terme du nom latin est différent, c'est une autre espèce, par une "race" ou "variété".

Koby9833 a écrit:Une question : ça couvre tous les achats, y compris les achats en animalerie ou sur des sites de VPC ? Parce que ce que tu décris avec le CERFA ressemble à une vente entre particuliers.

Réponse :

Article 8
Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :
- des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
- des établissements de pisciculture et d'aquaculture.
Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

Les vendeurs professionnels ne sont soumis à rien du tout.

- Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).La phrase est ambigüe. Au premier abord, on comprend "toutes les variétés de danio" (choprae, tinwini, erythromicron, margaritatus…). Et puis on se demande pourquoi préciser "brachydanio rerio" ? Est-ce qu'en fait, la loi ne parle finalement que du rerio ? Même remarque pour les bettas.
C'est peut-être bête, mais j'estime qu'un texte de loi se doit d'être précis.

Réponse : Uniquement les Poisson-zèbre (Brachydanio rerio ou Danio rerio)

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Akrom59 a écrit:De quoi mettre des bâtons dans les roues aux bourses aquariophiles si aucunes précisions ne sont faites.
Pour l'article 11 en bourse, soit tu imprimes autant de fiches que de poissons que tu apportes pour être sûr de fournir tous les acheteurs ou tu passes ton temps à prendre les mails des acheteurs afin de donner immédiatement la version numérique ou tu espères que l'acheteur prenne une photo de ta fiche.

Personnellement, cela ne me gêne pas.

Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique,

Je donnerais l'url de mon tutoriel sur les corydoras.
https://www.forumaquario.org/t114439-maintenance-conseils-pour-corydoras
L'article 11, obligera plus ou moins, à avoir des fiches animalières à jour sur internet. Au lieu d'avoir des tas de torchons, comme dans 95% des cas.

Bonjour,

D'après mes lectures, deux fédérations vont décrypter le texte. La première est la FFA, la deuxième UOF, chacune s'intéressant à son domaine respectif.
Il est sage de laisser ces experts s'exprimer et de ne pas tirer de conclusions hâtives.

Souhaitons que ces premières hypothèses ne soient pas la vérité. Cela voudrait dire que l'arrêté du 11 août 2006 fixant les espèces domestiques limite la vente "libre" à :
La carpe Koï (Cyprinus carpio).
Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).
Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).
Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).
Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).

Cet arrêté fixant les espèces domestiques n'aborde pas la notion de bientraitance ou de conditions de maintenance. Cherchez l'erreur.

@Alyen2 : bien vu ! J''avais aussi remarqué cette coquille L'article L 214-1 du Code Rural sur le bien-être, est appliqué à tous les animaux : juste des conditions vitales. Mais l'arrêté du 8 octobre, uniquement sur les espèces non-domestiques, introduit une notion de "bien-être comportemental", que L'article L 214-1 du Code Rural ne stipule pas.

Ce n'est pas  si aberrant que cela, si on se place d'un point de vue professionnel (ou même du consommateur averti - pas le neuneutophile carabiné qui ne voit pas plus loin que son nez). Car vois-tu, les poissons domestiques (betta, koi, PR, etc) sont maintenus et reproduit dans une optique de pure-rentabilité, qui est très très très loin d'un respect du comportement animal. Les élevages de PR et koi, c'est généralement cela :


Nous retrouvons ce même soucis, avec tous les animaux domestiques d’élevages : vaches, poules, etc. S'ils avaient inclus les animaux domestiques dans cet arrêté, c'était la fin pur et net, de tous les élevages en batterie. Et ça, c'est exactement ce que voudrait l'association L214. Autant dire, qu'il y a du y avoir un sacrée levée de bouclier de tous les professionnels, pour exclure les animaux-domestiques, qui servent à la consommation humaine. Donc pour moi, cette exclusion est parfaitement voulue et volontaire. C'est même une exclusion normale.

A titre d'exemple :
https://www.lepoint.fr/societe/residus-d-insectes-gelatine-de-porc-les-ingredients-caches-de-nos-aliments-20-09-2018-2252851_23.php
En gros, il faut savoir qu'un aliment peut être décomposé en X molécules (dérivés). Le cas le plus emblématique est l’œuf. Il peut être décomposé en 23 dérivés/molécules, que tu retrouves aussi bien dans les bonbons, les yaourts, les poisson-panés, gâteau apéritif, etc. Ces dérivés, voir additifs, n'en portent plus que le nom. Pas celui "d’œuf de poule". Pourtant, ces dérivés, voir additifs, sont bien issue d’œufs de poule d'origine. C'est à dire, que si tu interdis l’élevage en batterie des poules pondeuses, alors, on se retrouve dans l'impossibilité de répondre aux besoins des industriels et impossibilité de répondre aux besoins nutritionnels de la population Française. Car au cas ou tu ne le saurais pas, plus d'un aliment sur 5 manufacturés, contient de dérivés d’œufs. Si tu interdis les élevages en batterie, tu te retrouves avec une masse colossale d'aliment en moins.

Donc pas loin, de la pénurie alimentaire.

On retrouve la décomposition des aliments en X molécules, dans Cash  Investigation :
https://www.youtube.com/watch?v=7RXHDEi79EI
https://www.youtube.com/watch?v=bOSVKfmFusg

Ou bien sur google, au mot clé : biotechnologies, aliments, dérivés

Oui, il y a de la gélatine de bœuf ou de cochon, même dans de simple yaourt. Cela joue sur la texture, mais aussi sur le temps de conservation. Tous les aliments manufacturés contiennent des dérivés animaux, en plus ou moins grande  quantité. C'est bien beau, de prôner le bien-être animal, en fixant de large surface, mais si tu le fais, alors tu arrives à une surface telle, sur l'ensemble des élevages en France, à devoir tout raser les forêts, pour gagner en espace vital pour les animaux domestiques d’élevage pour être en adéquation avec leur besoin comportemental.

Exemple :
Réglementation sur les poules :  9 poules/m² en normal,  et 6 poules/m² en bio.
Soit une différence de +50% d'espace vital nécessaire entre les 2 types de productions.
(pour les vaches, 1 vache/6m², et pour le bio, c'est +400% )

Je défie quiconque, de trouver un minimum de +50% d'espace vital, pour l'intégralité de tous les animaux domestiques d’élevage à l’échelle du territoire français. Trouver une telle "nouvelle" surface, est mathématiquement impossible !

Il faut bien être conscient, que la population mondiale continue d'augmenter. Aujourd'hui, c'est 9 poules/m². Mais demain, cela serait forcément 10 poules/m², et ainsi de suite. On ne sort pas la nourriture d'un chapeau pour combler le besoin alimentaire d'une telle population croissante.  Ou alors, il faut faire un génocide planétaire, qui ferait passer Hitler pour un Bisounours, pour réduire la population, et par effet de vase communiquant, diminuer le besoin alimentaire mondial, mais offrir plus d'espace à nos animaux domestiques d’élevage.

Il y a aussi le cas inverse, et c'est déjà arrivé : les Pyrénées avec les ours. Pendant des décennies, l'homme a littéralement défoncé toutes les forêts des Pyrénées, pour soit-disant la transhumance des moutons. Et par la même occasion on mis en péril grave la survie des ours des Pyrénées. Il y a eu le même sort, presque identiquement sur la Loutre, le Desman des Pyrénées, la Cistude d'Europe, l'aigle botté, etc et une trentaine d'autres animaux dans les Pyrénées. On essaie maintenant de faire machine arrière, en ayant crée dans un premier temps des Parcs et zones protégées, mais cela ne suffi pas. Il faut faire dégager tous les troupeaux de moutons, pour regagner l'espace vital nécessaire à ces espèces protégés et en voie de disparition. Voila, ce qui arrive quand on veut soit-disant de l'espace vital, pour le soit-disant bien-être d'animaux domestiques : on réduit l'espace vital d'autres espèces, ELLES, bien sauvages, pouvant amener à leur disparition ou danger critique d'extinction.

Est-ce que je suis pour mettre tous les moutons des Pyrénées dans des batteries animales, pour redonner tout cet espace à la faune sauvage en péril ? Clairement et absolument OUI !
Ces animaux domestiques, n'ont rien à faire, sur un espace originel, d'espèces sauvages sensibles et rares.

C'est là, qu'on voit que l'écrasante majorité des personnes étant dans des associations "dures" qui prône le bien-être animal sous toutes ses formes, comme L214, sont des citadins, qui n'ont pas la moindre idée de l'impact écologique sur la faune dans les campagnes, par la notion d'extensibilité des surfaces. Car vois-tu, je me suis déjà posé cette question de la surface nécessaire, si on écoutait ce type d'association : juste autour de la Sologne, si augmentait les surfaces pour les animaux d’élevage domestiques (les enlever de leurs batteries), on serait contraint de raser l'intégralité de la forêt de Sologne. Mais ça ne va pas la tête ?!

Tu arrives à l'absurdité, qu'au nom du bien-être comportemental animal par des pâturages/surfaces, tu serais contraint soit de faire un carnage écologique d'une ampleur jamais égalée (gagner de la surface sur les forêts, marécages, la faune, etc), soit faire un carnage humain sans commune mesure (diminuer la population<=> besoin alimentaire). L'espace vital n'est pas extensible à volonté. Et oui, à trop pousser le bouchon, sur la notion de bien-être comportemental des animaux,  destiné à la consommation humaine (que cela soit entier ou découpé en molécules), tu deviens forcément un anti-écologique et anti-humaniste.

@lambda0 et @Horlack : merci pour vos réponses.
Donc, en gros, ils cherchent à décourager les ventes entre particuliers. OK, mais je ne vois pas ce que ça changera réellement pour le bien-être du poisson, parce que si l'acheteur a toujours l'intention de n'en faire qu'à sa tête, qu'il ait signé un formulaire d'information Cerfa ou non ne changera rien. Il pourra toujours mettre 10 PR dans 100L, ou mélanger n'importe quelles espèces.

Et d'accord avec @Akrom59 : pourquoi ne commencent-ils pas par interdire la boule ou les aquariums en-dessous d'une certaine taille ?

Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger, légiférer sur les particuliers, n'empeche pas de légiferer sur les pro. Les animaleries ont déjà ce devoir d'information, à nous de les y faire se plier.
On va dans le bon sens, je pense que les boules n'en ont plus pour longtemps...
Par contre Horlack, je me suis pas fait que des copains en partageant ton post sur FB...
C'est fou a quel point certains se sentent piqué au vif quand on vient leur mettre le nez dans leur... déjections...

@cucumix : je ne suis pas étonné.
Si tu savais, le traffic animal en aquariophilie....
J'ai dépassé sur 1 an, largement mes 50 dénonciations à la Police de l'ONCFS, la Repression des fraudes, DREAL , etc.
C'est souvent les mêmes choses :
- Poissons dans "la valise" (phrase dites en claire, par une youtubeuse sur poissons d'Asie sur sa propre chaine !)
- Escargot pomacea
- Braconnage sur la crevette Atyaephyra desmaresti dans nos eaux française
- Une personne que j'ai viré personnellement de ce forum, voici 2 ans (de mémoire), car il faisait une telle quantité de vente de poisson, que cela n'était pas légale, ou alors dans des conditions déplorables. Il tournait à plus de 500 Euros par mois. Dont principalement des Channa. Je l'ai dégagé, car il y a eu de gros soucis avec des acheteurs qui n'ont jamais reçu leur commande.
- Vente de Perche soleil, que je vois apparaitre souvent sur LBC au début printemps.
- Je ne parle même pas de certains éleveurs de betta, que l'on retrouve en concours betta, qui en ont une centaine ...dans des pots de 1 L, dans une pièce de 3m² (limite le débarras)
- Je ne parle même pas des personnes qui veulent absolument une soupe de poisson dans leur aquarium pour faire joli et coloré.

Faudrait quand même m'expliquer pourquoi un tel CERFA ne dois concerner QUE les particuliers. Autant pour des espèces dangereuses au possible c'est légitime mais la on vois clairement que c'est pas spécialement les pseudos écologistes mais bien les pros qui sont avantagés j'ai peine à croire que PETA L214 et sa clique soit réellement les fauteurs de troubles dans cette histoire mais bien les pros décidés à reprendre un marché perdu depuis des plombes celui des vrais passionnés de poissons sauvages qui ne se trouvent que rarement sur les étals.

Quand au bien-être mouai au final comme le souligne Koby cela ne va strictement rien changer mis à part peu-être freiner le business de certains qui dépassent les bornes. Au final on paye les conneries de certains qui malgré certains interdits n'en ont eu que faire. L'ONCFS ne fera clairement pas la totalité des vendeurs c'est impossible ce que j'espère avant tout c'est que cela soit une motivation pour eux de faire tomber les "business mans" de l'aquariophilie.

J'ose imaginer le bordel quand tu sais que certaines espèces comme Poecilia endler, (Qui s'écrit normalement Endler's) Poecilia wingeï ou Hypancistrus L333 ont un statu d'espèce fortement controversé encore et ou il y a 0 informations claires nettes et précises et scientifiques si ce n'est des expériences de ceux qui ont les maintenus qui n'ont rien du scientifique en blouse blanche.
Enfin c'est pas grave dans mon cas ayant définitivement renoncé à toute vente et diffusion cela ne me concerne plus vraiment. Chose que je remarque par contre cela concerne t-il AUSSI les crevettes ou ce business est probablement le PIRE de tous? (Désolé si j'en offense certains mais au vu des groupes FB c'est très nettement mon impression...)
Comme d'habitude on fume les particuliers pendant que les boules continuent de se vendre comme des sucettes pour les gamins à quand une vrai association d'aquariophiles qui saura défendre nos intérêts? Faut-il attendre que notre passion mourante prenne le coup de grâce?

Le CERFA N°14367 risque d'être "casse-bonbon" à mettre en place pour l'envoi à distance

En théorie cela va surtout emmerder les killiephiles qui eux expédient les oeufs. Pour ceux qui comme moi pendant des années ont utilisé la poste pour envoyer de "vrais" poissons formés on était déjà dans l'illégalité donc ça change quoi? Faire appel à FE? Bon courage pour les personnes de la campagne .

- Poissons dans "la valise" (phrase dites en claire, par une youtubeuse sur poissons d'Asie sur sa propre chaine !)

Je peux me tromper mais la douane "tolère" un certain nombre de poissons (30 maximum fût un temps probablement plus réduit de nos jours forcément) tout dépends de la quantité en question. Ayant un ami qui projette de partir en thailande je pense profiter de l'occasion pour qu'il me ramène 2-3 PRJ sortant un peu du lot habituel en France.

Une personne que j'ai viré personnellement de ce forum, voici 2 ans (de mémoire), car il faisait une telle quantité de vente de poisson, que cela n'était pas légale, ou alors dans des conditions déplorables. Il tournait à plus de 500 Euros par mois. Dont principalement des Channa. Je l'ai dégagé, car il y a eu de gros soucis avec des acheteurs qui n'ont jamais reçu leur commande.

Je me permet simplement de réagir à cela car je pense savoir de qui tu parle (désolé pour les personnes lésées mais tout MP est inutile je n'ai plus aucune nouvelle depuis plus d'un ans et ayant déjà réglé un litige je n'ai clairement pas envie de me mêler de ce genre d'affaire) hormis qu'il était tête en l'air je n'ai jamais eu de soucis avec lui et pour avoir vu son "élevage" c'était loin de l'élevage usine simplement un malade du même calibre que moi (40 aquariums) forcément les repros suivaient avec. J'avais justement réglé un litige entre lui et un membre à l'époque (non sans me faire copieusement insulter mais passons) et l'histoire était rentrée dans l'ordre après je ne puis tout savoir.

Je ne remets pas en cause cette décision mais entendre cela me surprends car j'ai jamais eu de soucis j'ai même eu par son biais de magnifiques xiphos sauvages que je n'ai réussi à pérenniser dans ma honte. C'est un membre de la CILS donc peu-être est-il encore connu chez eux la c'est à vous de faire l'enquête dans mon cas je garde une position neutre sur la question.