[Tutoriel] aquariophilie et loi française

Coucou,

Un petit rappel général, pour les aquariophiles et les animaleries sur leurs obligations légales, ne semble pas superflu.

Suivant le type de poissons, les infractions ne sont pas les même, et les responsabilités, non plus.

Avec le vent de tendance, assez fort, de la cause animalière en Europe, avec en ligne de mire, l'aquariophilie dont l'association PETA veut l'interdire totalement en Europe ! Non, ce n'est pas une blague. Les animaleries, poisson-rouges, et Betta étant le point de départ de cette campagne de PETA. Il serait bien que les personnes soient au courant si la loi est appliquée à la lettre. Car les articles de lois existent déjà ! Mais peu, pas, ou par méconnaissance appliquées. En cette mauvaise période économique dont les États cherchent à remplir leurs caisses à tout prix, il serait de bon aloi, que les aquariophiles ne donnent pas le bâton pour se faire battre. L'aquariophilie représente un marché financier de 800 millions Euros en France, sur les 4.3 milliards d'Euros des animaux de compagnie.

Le réveil des consciences juridiques ou d'opportunité financière Étatique, va plus vite qu'on ne le croit, quand un certain nombre d'affaires de maltraitances animales médiatisées, défraient la chronique journalistique ces derniers temps.

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I - LES POISSONS, 1ER ANIMAUX DOMESTIQUES DE FRANCE
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sources :
Sciences et Avenir
Sondage Facco/TNS Sofres

PS : j'ai téléphoné à Sofres, car j'avais un doute sur leur étude sur les animaux domestiques. C'est bien uniquement les Combattant, danio, poisson-rouge, Koi et Guppy qui sont pris en compte. Pas les autres poissons d'aquariophilie. Sur ces 34.2 millions de poissons domestiques, nous pouvons minimum multiplier par 2, voir 3, pour avoir la totalité de tous les poissons confondus.

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II - LES ANIMAUX EN GENERAL
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Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Poissons, qui sont considérés comme des animaux domestiques, et protégés par la loi française :
« - La carpe Koï (Cyprinus carpio).
 - Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).
 - Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).
 - Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).
 - Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens) »
(Aparté : Le Combattant, danio, poisson-rouge, Koi et Guppy sont protégés par la loi, et ont le même statut juridique que le chien et chat. Ce sont des animaux domestiques. Ils ont un statut au dessus de l'animal exotique et de l'animal de compagnie. Les peines encourues sont très largement supérieures à tout autre poisson. La loi oblige leur propriétaire de se mettre en conformité, et oblige les animaleries à un refus de vente quand un client, expose manifestement une situation contraire à la loi. L'un, ou les 2 parties, peuvent être poursuivi en justice, si une telle situation était de mise et connue.)

Article L214-1 du Code Rural
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Article 515-14 du Code Civil
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Article 564 du Code Civil
« Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L431-6 et L431-7 du code de l'environnement appartiennent au propriétaire de ces derniers, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice. »
(Aparté : pour les étangs/bassin à écluse à carpes koi, poissons-rouges, etc)

Article R654-1 du Code Pénal
« le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. » (750 Euros)

Article 521-1  du Code Pénal
« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
(Aparté : donner un poisson-rouge vivant à son piranha est interdit. Il doit être euthanasié.)

Article R214-17 du Code Rural
« Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : [...] priver ces animaux de la nourriture [...] sans soins en cas de maladie ou de blessure [...] Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au minimum ; il peut ordonner l'abattage ou la mise à mort éventuellement sur place. Les frais entraînés par la mise en œuvre de ces mesures sont à la charge du propriétaire. »

Article L214-4 du Code Rural
« L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Le représentant de l’État dans le département concerné établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas. »
(Aparté : par exemple, donner en lot ou prime des poissons-rouges, animal domestique, et non pas un animal d’élevage, est formellement interdit dans les fêtes foraines)

Article 1385 du Code Civil
«  Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
(Aparté : par exemple un relâché de poissons dans la nature, ou bien, votre étang/bassin à poissons qui déborde lors d une inondation et met des individus dans la rivière du coin, ou bien, un enfant qui aura mis la main dans votre aquarium à piranha, ou bien, votre voisin qui aura attrapé la maladie Mycobacterium marinum à cause de vos poissons).

Article L411-3 du Code de l'environnement
« Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :
1° De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes ;
2° De tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes ;
[...]
III. - Dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces visées au I est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite. Les dispositions du II de l'article L. 411-5 s'appliquent à ce type d'intervention.
IV. - Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires. »

Article 415-3 du Code de l'environnement
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
1° Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1et par les règlements pris en application de l'article L. 411-2:
a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ;
b) De porter atteinte à la conservation d'espèces végétales non cultivées ;
[...]
2° Le fait d'introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des dispositions de l'article L. 411-3ou des règlements pris pour son application ;
3° Le fait de produire, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d'animaux ou de végétaux en violation des dispositions de l'article L. 412-1 ou des règlements pris pour son application ;
L'amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1° et 2° sont commises dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle.  »
(Aparté : par exemple relâcher ses poissons de bassins ou d'aquarium dans la nature)

Titre IV, Section 3, Article 98 , du règlement sanitaire départemental
« Cadavre d'animaux »
Il y a le formulaire type imposé par l'Etat, mais chaque département peut mettre le contenu de texte qu'il souhaite :
Exemple Formulaire du Cher : http://www.cher.gouv.fr/content/download/3600/22099/file/rsd.pdf
Vous renseignez en Mairie ou Direction des Services Vétérinaires de votre Département. D'un département à un à l'autre, il peut y avoir de gros écarts et surprises.
(Aparté : Certaines Mairies ont mis en place des Agents Municipaux pour contrôler les poubelles, surtout dans l'optique des tris sélectifs des déchets. Mais leur autorité ne s'arrêtent pas que là. Ces agents ont autorité pour verbaliser si un déchet ne se trouve pas au bon endroit, ce qui inclus un cadavre de poissons d'aquarium/bassin =>  amende de 150 € Article R632-1du Code Pénal. Agents fortement présents à Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Varennes-Jarcy et Villecresnes ainsi que des communes de l'Essonne et de Seine-et-Marne)

Article L226-3 du Code Rural
« Il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits animaux.
Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération.  »
(Aparté : Dans les faits, les aquariophiles mettent souvent leurs poissons morts à la poubelle ou la cuvette des toilettes. Même si c'est une pratique communément admise en aquariophile, elle n'est pas légale. Pour 1 poisson vous n'allez pas vous faire embêter pour si peu. En revanche, si c'est pour 10 kg de poissons de bassin morts, vous risquez très vite d'alerter le voisinage et le camion poubelle, par l'odeur, surtout l'été.)

Jurisprudence : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1962
« Indépendamment du préjudice matériel qu'elle entraine, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation. »
(Aparté : par exemple un voisin qui met un pesticide volatile et tue vos poissons de bassin, ou bien, un chat domestique qui provoque une crise cardiaque à vos poissons de bassin en catalepsie/ralentissement corporel lors de l'hivernage)

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ANNEXE SOURCES
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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/animal-compagnie.pdf

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COMMENTAIRES
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http://www.lexpress.fr/actualites/1/politique/une-proposition-de-loi-pour-renforcer-la-protection-des-animaux-domestiques_1702723.html
aout 2015 : « Le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi "durcissant les sanctions et interdisant toute nouvelle possession d'animal pour les propriétaires qui ont abandonné leurs animaux  » et « qui passerait à 45.000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Le député souhaite également rendre automatique la confiscation d'animaux victimes de leurs maîtres. »
Abandonner un poisson domestique à 3 Euros, risque de vous interdire pendant 15 ans de possession de n'importe quel animal que ce soit. Si vous pensiez racheter un Cochon d'Inde pour vos enfants après une condamnation d'un abandon de poisson-rouge à 3 Euros, c'est raté. Voir pire, la confiscation intégrale et automatique de tout autre animal en votre possession. A ce jour, le projet est toujours dans les rails parlementaires.

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II - ÉLEVAGE DES POISSONS
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Article L214-6 du Code Rural
« I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.  »
(Aparté : Un poisson d'aquariophilie, est forcément pour l'agrément de l'homme.)

Article R214-23
« La sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite.  »

Article R214-20
« Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale. »
(Aparté : Lors d'une vente, comme leboncoin ou petites annonces, vous devez vous assurez que la personne a plus de 16 ans.)

Article R215-5-1 du code Rural
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait :
1° D'attribuer un animal vivant à titre de lot ou prime en méconnaissance des dispositions de l'article L. 214-4 ;
2° De vendre un animal de compagnie à un mineur de moins de 16 ans sans s'assurer du consentement prévu à l'article R. 214-20 ;
[...]
4° De sélectionner des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants en méconnaissance de l'article R. 214-23 ;  »

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COMMENTAIRES
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L'article Article R214-23 est peu appliqué, et pourtant il existe.
Distribuer des poissons-rouges en lot lors d'une fête foraine est illégal.
Mais également, faire de la reproduction de poissons qui ont leur santé et bien-être compromis est interdit.
Cet article, est une perle en soit, car il existe beaucoup de poissons avec une scoliose (molly ballon, gourami ballon, etc) qui sont vendus en magasin. Or une scoliose est par définition une compromission de leur santé. Tout comme, nous pouvons nous poser la question légitime, est-ce que cette loi ne s'appliquerait pas à certaines forme de poisson. Je pense en autre à certaines variétés de poissons-rouge (animal domestique, je rappelle) qui ont des gros problème avec leur vue et ont un temps de vie raccourci par rapport "au pur poisson-rouge originel".

Dans le moteur de recherche scientifique Carassius auratus (poisson rouge) et variétés  Bubble Eyes et Celestial Eye
https://scholar.google.fr/scholar?hl=fr&q=+Bubble+Eyes+Carassius+auratus&btnG=&lr=
https://scholar.google.fr/scholar?hl=fr&q=+Celestial+Eyes+Carassius+auratus&btnG=&lr=
On constate que ces 2 variétés de poissons ont d'énorme problèmes de santé et de vue, de part leur morphologie. Pire, ces 2 formes de poissons-rouges ont un taux d'épilepsie supérieur aux autres poissons-rouge.
Et encore pire,
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0301562999000691
Ces 2 formes de poissons-rouge sont hyper-sensibles au Ultrasons qui détruisent les cellules de leur cavité des yeux, car cela rentre en résonance. En gros, la grosse poche de leurs yeux forme une sorte de caisse de résonance qui emprisonne les ondes et fait un joli ping-pong jusqu'au cerveau jusqu'à la destruction des cellules (d’où les épilepsies fréquentes)

Je ne sais pas jusqu'à ou va, cette définition légale de santé et bien-être. Est-ce que la réduction de l'espérance de vie d'un poisson, par de la sélection (comme les betta, par exemple), n'est pas une donnée de santé en elle-même ? Par définition du dictionnaire Larousse et Petit Robert : l'espérance de vie, est une donné de santé.

Personne ne s'est jamais posé ces questions, car cette loi est méconnue et pas du tout appliqué sur les poissons. Mais la question reste légitime.
Il n'y a pas de jurisprudence, donc à priori, jamais cet article de loi, n'a été appliqué.
Toutefois, il y a une subtilité juridique : il est interdit de reproduire des poissons qui ont leur santé compromise, mais rien n'interdit d'en posséder.

Dans la réalité des choses : un poisson vaut 3 euros, et tout le monde s'en fout.

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III - LE TRANSPORT DES ANIMAUX
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Article L214-12 du Code Rural
« I. - Les conditions d'autorisation des transporteurs d'animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, les conditions d'agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines espèces d'animaux, ainsi que les conditions d'habilitation de certains conducteurs et convoyeurs de véhicules routiers pour le transport d'animaux, sont définies par le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et les textes pris pour son application, ainsi que par la présente section.
II. - Les conditions d'agrément des postes de contrôle sont définies par le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôles et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE.
III. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de délivrance, de suspension ou de retrait des autorisations, agréments et habilitations mentionnés aux I et II. Il peut, dans le respect du droit de l'Union européenne, compléter les règles applicables au transport des animaux vivants.   »
(Aparté : Tout aquariophile transportant des animaux à but lucratifdoit être titulaire d'un agrément de transport, délivré par la direction départementale des services vétérinaires. Sinon, c'est une amende de 7500 Euros)

Article R214-50 du Code Rural
« Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport d'animaux vertébrés vivants.
Toutefois, elles ne sont pas applicables :
1° Au transport d'un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l'animal durant le transport ;
2° Au transport d'animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d'un voyage privé ;
3° Aux transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ;
4° Aux transports d'animaux vivants effectués sans but lucratif, pour compte propre ou pour le compte d'un tiers, sur une distance de moins de cinquante kilomètres.
Dans le cas prévu aux 1° et 2° ci-dessus, le transport d'animaux dans les voitures particulières et, lorsqu'il est autorisé, dans les véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux. »
(Aparté : amende de 4ème classe imposé par Article R215-7 du Code Rural. Bien faire attention aux distances et aux conditions de transport lorsque vous allez en Bourse aquariophilie : se faire interpeller avec 200 poissons en voiture, 800 Euros en liquide, sur plus de 50km de trajet, ne passera pas !)

Article R214-51 du Code Rural
« Tout transporteur effectuant un transport d'animaux vivants sur le territoire national doit être titulaire de l'agrément prévu par l'Article L214-12 du Code Rural. Est réputé titulaire de cet agrément tout transporteur titulaire de l'agrément prévu par la directive 91/628/ CEE du 19 novembre 1991, modifiée, relative à la protection des animaux en cours de transport et délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne. [...]»

Article R214-52 du Code Rural
« Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants :
1° Si les animaux n'ont pas été préalablement identifiés et enregistrés, lorsque ces obligations sont prévues par décret ou par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'environnement, et selon les modalités propres à chaque espèce prévue par ces textes ;
2° Si les animaux sont malades ou blessés, ou sont inaptes au déplacement envisagé ou s'il s'agit de femelles sur le point de mettre bas, sauf dans le cas de transports à des fins sanitaires ou d'abattage d'urgence ;
3° Si les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que soient assurés, en cours de transport, la nourriture, l'abreuvement et le repos des animaux, ainsi que, le cas échéant, les soins qui pourraient leur être nécessaires, et en particulier si l'itinéraire prévu n'a pas été porté sur l'un des documents mentionné à l'article R. 214-58 ;
4° Si les dispositions convenables touchant l'organisation du voyage n'ont pas été prises pour que, en cas de retard par rapport à l'itinéraire, l'alimentation, l'abreuvement, le repos et, le cas échéant, les premiers soins apportés aux animaux soient assurés dans le respect des fréquences légales.
Il est interdit à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants si le transporteur auquel ils ont recours n'est pas titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 214-51. »
(Aparté : Pour toute transaction de poissons par transport, l'expéditeur et le destinataire doivent s'assurer que le transporteur est agrée, sinon, c'est 750 Euros d'amende pour les 2).

Article R214-53 du Code Rural
« Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants :
1° Si les véhicules ou moyens de transport quels qu'ils soient ne sont pas conçus ou aménagés conformément à des exigences de confort et de salubrité définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de telle sorte que les animaux y disposent d'un espace et d'une aération suffisants et d'une protection appropriée contre les intempéries et les écarts climatiques plus graves ainsi que contre les chocs possibles en fonction de l'espèce considérée et des conditions normales de transport ;
2° Si les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que soient éliminés les risques de blessures et les souffrances qui peuvent être évitées pendant le transport ; [...]»
(Aparté : l'expéditeur et le destinataire aquariophilie doivent s'assurer que des poissons transportés soient dans un conteneur à l'épreuve des chocs, ainsi que suffisamment d'eau et d'oxygène)

Article R214-55 du Code Rural
«  Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants sans s'être assuré de la présence, à tout moment du voyage, d'un convoyeur qualifié chargé de la garde et du bien-être des animaux transportés, d'assurer leur abreuvement et leur alimentation ainsi que, si nécessaire, de prodiguer dès que possible les premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades en cours de transport.
Le convoyeur est soit une personne exclusivement chargée de cette tâche, soit, à défaut, les personnes énumérées ci-après :
1° Le donneur d'ordre sur le lieu de départ jusqu'au chargement inclus ;
2° Le destinataire sur le lieu de destination depuis le déchargement inclus ;
3° Le responsable du point d'arrêt, dans les points d'arrêt, chargement et déchargement inclus ;
4° Le transporteur à tout autre moment du voyage. »
(Aparté : Envoyer des poissons par transport, un jour de canicule à 40°C, tout le monde est coupable. Que cela soit l'expéditeur, le destinataire ou le convoyeur. C'est entre 750 et 7500 Euros d'amendes chacun. C'est à tout le monde, de bout en bout de la chaine, de prendre leurs dispositions pour un convoyage optimal)

Article R215-6 du Code Rural
« I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
1° Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article R. 214-52, effectuant ou faisant effectuer un transport d'animaux vivants, de ne pas s'être préalablement assurée du respect des dispositions prévues aux 1° à 4° de cet article ;
2° Le fait, pour toute personne mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 214-52, faisant effectuer un transport d'animaux vivants, de ne pas s'être préalablement assurée que le transporteur auquel elle a recours est titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 214-51 ;
3° Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article R. 214-53, de ne pas respecter les interdictions ou prescriptions prévues par ledit article ;
4° Le fait, pour toute personne mentionnée au premier alinéa de l'article R. 214-55, de ne pas s'assurer de la présence d'un convoyeur qualifié au sens de l'article R. 214-57 ;
5° Le fait, pour toute personne exerçant les fonctions de convoyeur, de ne pas s'acquitter des obligations prévues au premier alinéa de l'article R. 214-55 et au premier alinéa de l'article R. 214-56.
II.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour toute personne exerçant les fonctions de convoyeur, de ne pas être en mesure de présenter aux agents chargés du contrôle, pendant le voyage d'animaux vivants, les documents désignés à l'article R. 214-59.
III.(alinéa supprimé)
IV.-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait pour tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 de ne pas remplir, à l'issue de chaque transport, le relevé mentionné à l'article R. 212-79 ou de ne pas le conserver pendant la durée prévue au même article. »
(Aparté :  toute  personne qui fait effectuer un transport d’animaux vivants à un transporteur, doit s'assurer que ce dernier est bien titulaire de l'agrément préfectoral. Aussi bien expéditeur que destinataire.)

Article L121-16-1 du Code de la consommation
« Contrats conclus à distance et hors établissement
[...]I.-Sont exclus du champ d'application de la présente section :
[...]8° Les contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante, qui sont livrés physiquement par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulières au domicile ou au lieu de résidence ou de travail du consommateur ;  »
(Aparté : certains sites de VPC le disent clairement dans leur conditions d'utilisations générales. Par exemple, les artémias sont considérés comme des denrées alimentaires pour poissons. Vous n'avez pas le droit de rétraction. Vous êtes dans l'obligation d'accepter la réception du colis, sauf défaut contractuel)

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ANNEXE SOURCES
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FF9DD3BC13E980153881BDCF3D4D3027.tpdila10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006168177&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20160201
https://www.oaba.fr/pdf/reglementations/regl_generale.pdf
http://animal-transport.info/site/pdf/brochure_transport_PMAF.pdf
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Protection-des-populations/La-protection-animale/la-DDPP-vous-informe-le-CAPTAV-pour-le-Transport-d-Animaux-Vivants
http://www.frgdsra.fr/web/gds.nsf/e9c718688b57374cc1257223007ffc79/84832611430380afc125766a0040caed!OpenDocument

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COMMENTAIRES
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Le transport de vertébrés est très réglementé en France.
De bout en bout de la chaine de transport, tout le monde est responsable. Inclus l'acheteur !
C'est à tout le monde de s'assurer que le moyen de convoyage est légal et que les dispositions sont prises pour les animaux.

A ce jour, il n'y a que 2 transporteurs habilités à transporter des vertébrés : France Express et UPS.
Or, dernièrement, UPS ne le fait plus, ou du moins avec beaucoup de réticence. Ils ont eu des déboires dans d'autres pays Européen suite à une Directive :
http://www.robertrochefort.eu/normes-tres-strictes-pour-le-transport-des-poissons-dornement-le-commissaire-repond/

Ce qui fait, que techniquement et légalement, seul France Express est habilité à transporter des vertébrés par la route et Air France Transport pour les airs
http://www.france-express.com/geodis/franceexpress.nsf/vwAffpages/frpagesectoanimaux

Or cela pose un énorme problème, car cela implique que 1 tiers du territoire français n'est pas apte à commander par VPC, car France Express n'a pas de maillage dans toute la France.
http://www.france-express.com/GEODIS/franceexpress.nsf/53_Laval_2c.pdf

C'est une impasse. La législation est tellement restrictive, que si vous commandez par VPC, vous avez de bonne chance d'être hors-la-loi : que cela par le choix inapproprié du transporteur, ou bien, de votre propre département. D'ou la lettre du député Robert Rochefort au Commissaire européen, en février 2015, pour dénoter l'état ubuesque du commerce aquariophile par VPC.

Il n'y a pas de solutions, mais il vaut mieux connaitre la loi. Car si par un malheureux hasard, vos emballages de poissons se fracturent et détruisent/endommagent d'autres colis ne vous appartenant pas dans le camion du transporteur, il sera bien évident que la société de convoyage risque de vous tomber sur le nez et de porter plainte. Vous pouvez avoir à réparer tous les dégâts qu'aura fait votre colis, ainsi que devoir payer 7500 euros d'amende. Pour un petit poisson à 3 Euros, cela peut vous coûter très cher.
Un colis à poisson mis dans la pile de colis d'objets high-tech à haute-valeur-pécuniaire d'autres clients (caméra, ordinateur, tv, téléphone, etc) , dans le camion du transporteur, c'est très vite arrivé. Je dirais même , c'est tous les jours !

Vous avez tout intérêt à "blinder vos colis" :

• - Double, voir triple sachets plastiques imperméables
  
• - Colis de bonne épaisseur en polystyrène extrudé et expansé , contre les chocs et étanche. Tout autre forme de polystyrène est à risque.
  
• - Bonne épaisseur de papier chiffonné entre le colis polystyrène et le sachet plastique, pour le thermique et les chocs (voir l'absorption d'eau qui fuit)
  

Tout comme, vous avez intérêt à prendre les mesures dans le cas de voyage pour une Bourse aquariophilie. Le transporteur, c'est vous, et vous n'êtes pas en reste. Des dérogations sont autorisées dans le cadre d'une passion personnelle, à but non-lucratif. Aller/revenir d'une bourse avec 200 poissons, des centaines d'euros en poche, avec 30°C au soleil (35-40°C dans la voiture), soyons clair, c'est illégal. C'est à vous de prendre vos dispositions pour faire votre voyage tôt au petit matin, ou tard le soir pour avoir une témpérature acceptable pour vos poissons. C'est à vous d'aller/revenir d'une bourse avec une quantité raisonnable de poissons. C'est à vous d'aller/revenir d'une bourse avec pécule acceptable comme argent de poche. Et si nécessaire, c'est à vous, de planifier vos points d'arrêt sur des points d'eau (comme les autoroutes) si vous avez besoin de faire tenir vos poissons avec de l'eau fraiche.
Si la douane ou la police, vous arrête avec des poissons morts, en allant/revenant d'une bourse aquariophilie, vous risquez des gros problèmes. Car en plus de violer divers articles de loi sur le transport en ne prenant pas vos dispositions, vous violerez également divers articles de lois sur le bien-être animal que vous aurez fait mourir. Le cumul total des amendes peut frôler les 50.000 Euros, et valoir la prison.

Pour compléter les superbes recherche de Horlack ,
Il est interdit aux animaleries et autres commerces de vendre de bocal ( soi-disant aquarium ) de moins de 5 litres , c'est pour ça que les plus petits font 5 litres voire 5 litre et demi , qui est pour moi encore trop petit ( même pas suffisant pour la majorité des crevettes ) .

maxancitrus a écrit:
Il est interdit aux animaleries et autres commerces de vendre de bocal ( soi-disant aquarium ) de moins de 5 litres , c'est pour ça que les plus petits font 5 litres voire 5 litre et demi , qui est pour moi encore trop petit ( même pas suffisant pour la majorité des crevettes ) .

En fait non, ou alors je n'ai pas trouvé ce texte.
Je n'ai pas trouvé de loi sur des restrictions/impositions de volumes.
L'article L214-1 du Code Rural, suffi à lui seul.
Le 5 L à PR est tacitement illégalement, dans le sens, ou il contrevient à l'article L214-1.

La question des boules a été évoquée en Assemblée Nationale, le 05/07/2011, sous la question N° 112982 :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-112982QE.htm
Sauf que la réponse, est resté lettre morte et jamais amendée, car il n'y a eu, aucune suite à ma connaissance et aucune modification de loi.

En revanche, oui, La boule est interdite dans certains pays européens, et c'est bien écrit dans les textes de lois. Mais pas explicitement en France.

On pourrait se dire, que la loi des autres pays est mieux, car c'est écrit noir sur blanc !
Bah raté....
Comment on contourne une loi qui dit qu'une boule à poisson est interdite ?
Simple, voici la réponse : un multi-boules jointes qui ne forme pas une boule au sens strict du terme législatif.


C'est bien beau de vouloir l'écrire dans un texte de loi, mais à être trop précis, c'est la porte à tous les abus des aquariums biscornus. Tandis qu'en restant généraliste, comme la loi française, sans définir une notion strict de volume et de forme, cela laisse plus d'appréciation sur la conditions de l'animal.

Merci de faire un rappel sur ces lois, il faudrait que le sujet figure en haut de page pour qu'on puisse retrouver ces lois plus facilement et en prendre connaissance parce que personnellement il y en a certaines que je ne connaissais pas.

@kiwidu21
Je me doute bien qu'un paquet d'aquariophiles méconnaissent pleins des trucs. Le betta, guppy et poisson-rouge en 1er.
Raté, ce ne sont pas des poissons-exotiques, ce ne sont pas des poissons-d’élevage, ce ne sont pas des poissons-de-compagnie.....ce sont des animaux-domestiques, qui ont exactement les même droit que chien et chat. Pour tout autre poisson, cela serait juste la petit amende de 150 Euros. Pour betta, guppy et poisson-rouge , en théorie, c'est jusqu'à 30.000 Euros.
Ouais, çà pique un peu.  :##17:
Nous ne sommes vraiment, mais vraiment pas, dans la même responsabilité qu'incombe aux aquariophiles.

Suffi d'une seule fois, pour se retrouver bien ennuyé. Surtout la manie de faire des selfies à-la-con pour tout et n'importe quoi. Un selfie bien gore de votre gamin avec le poisson-rouge qu'il aura massacré, et posté à votre insu, cela pourrait arriver bien plus vite qu'on ne le croit. Et les gamins, ça en fait des tonnes de conneries chaque jour, dans votre dos. Il y a chaque semaine des selfies ou vidéo twitter, sur des chiens et chat qui subissent des sévices, pensant se rendre intelligent auprès de leurs pôtes. Pour les poissons, ce n'est qu'une question de temps (même si cela fait moins le buzz)

Fait, https://www.forumaquario.org/t48276-recapitulatif-des-conseils-sur-les-poissons
=> section : Notions à connaitre

Je trouve ce sujet passionnant.

Par contre, certaines publicités ou certaines émissions/série TV sont dans l'illégalités quand ils diffusent dans leur spots, emissions, séries une boule en verre avec un poisson rouge dedans, vu qu'ils ne respectent pas l'article L214-1 du code rural. Non ?

Ce genre d'exemples devrait être durement sanctionnés, car ça incite les gens à aller dans ce sens.

Y a t'il des recours ?

Mais la vraie question c'est pourquoi ils ne sont pas sanctionné par la Loi ? vu qu'ils sont du coup hors la loi

Ya t'il des exceptions a l'article L214-1 ? (selon les cas)

Comme par exemple Ikea : https://www.bing.com/videos/search?q=pub+avec+poisson+rouge&qpvt=pub+avec+poisson+rouge&view=detail&mid=2B5C1A3CA32A6F034B4E2B5C1A3CA32A6F034B4E&rvsmid=2B07D686D7B62AB319602B07D686D7B62AB31960&fsscr=0&FORM=VDFSRV

Ou Nestlé : https://www.bing.com/videos/search?q=pub+avec+poisson+rouge&qpvt=pub+avec+poisson+rouge&view=detail&mid=60384DA07F15F5F3B73860384DA07F15F5F3B738&rvsmid=2B07D686D7B62AB319602B07D686D7B62AB31960&fsscr=0&FORM=VDQVAP

Avista : https://www.bing.com/videos/search?q=pub+avec+poisson+rouge&qpvt=pub+avec+poisson+rouge&view=detail&mid=9637F4DD5B1CF4FEFC539637F4DD5B1CF4FEFC53&rvsmid=2B07D686D7B62AB319602B07D686D7B62AB31960&fsscr=-1485&FORM=VDFSRV

BN : https://www.bing.com/videos/search?q=pub+avec+poisson+rouge&qpvt=pub+avec+poisson+rouge&view=detail&mid=A8BA227FBADA045C2DBEA8BA227FBADA045C2DBE&rvsmid=2B07D686D7B62AB319602B07D686D7B62AB31960&fsscr=-2970&FORM=VDFSRV (image de synthèse mais bon)

Renault : https://www.bing.com/videos/search?q=pub+voiture+avec+poisson&&view=detail&mid=F091B6F5F1C785D2AEA6F091B6F5F1C785D2AEA6&FORM=VRDGAR (et l'acclimatation alors  :##15: )

Et il y en a un bon paquet.

C'est des questions délicates

J'ai lu cette interdiction de vendre des aquarium de moins de 5 litres sur un site qui parler des mauvaise maintenance des poissons rouges , je vais essayer de le retrouver je vous donnerai le lien internet .
Et au niveau des photos que tu as postée c'est sûr que je trouve ses sfere de verre mieux :##17: .

Dans ce cas les Marina à betta sont hors la loi :##18:
Hélas il faut aussi regarder les minima légaux de chaque espèce, et il est fort probable que cela permette la vente de ces horreurs plastique.

C'est vrai que les cubes de 1l pour betta (certains mettent des néons au autres) innonde les commerces. Les pubs mais aussi les émissions spéciales pour animaux du genre celle qui passe sur la 8, ils écoutaient les conseils d'un vendeur (30l avec 2 poissons rouges communs) et je pense que la aussi sa bloque. Une émission censé donner des conseils sur les animaux va cette fois-ci plus vers un cas de "maltraitance" (enfin je pense que la nanifaction en est une forme).
Au fait, j'ai vu qu'il y avait les danios comme animaux domestiques, est-ce à cause des coloration par injection ?

Il n'y a t'il pas des pétitions contre tout ces mensonges qui font croir au gens que la maintenance qu'ils offrent a leurs poisson (ou autrevetre aquatique ) et la bonne , le code civil le mentionne qu'ilnn'ont pas le droit.
Desolé si ce n'est pas tout très clair, je ne savais pas comment le dire autrement.

Je pense que cette démarche vous plaira beaucoup :##17: , http://www.lepoissonrouge.org/index.php/blog/32-signez-la-petition

@Berg Hanger, Je vais me faire l'avocat du diable .
Disons que je suis l'avocat de l'une de ces sociétés, et je te prétends que ces poissons ne sont restés que dans ces bocaux, moins de 24 heures, le temps du tournage. Tu as moyen de prétendre le contraire, pour dire que je suis dans l’illégalité ?
Non. Donc les pubs sont légales.
...même si elles ne montrent pas le bon exemple dans l'imaginaire collectif des futurs aquariophiles.

On met bien des PR dans un sac de 1 L dans les carton, pour nos envois de VPC lors d'un achat. Ils peuvent y rester 24-48h.
Sur quel curseur de temps place-t-on, qu'il y a un soucis pour l'animal ?

Ne te trompe pas de combat : Ce que tes pubs montrent, c'est le mauvais exemple. Et je suis d'accord avec toi. Mais est-ce illégal ? Non. Mais en aucune façon, elles ne montrent l’illégalité de l'Article L214-1 du Code Rural.

Penser qu'une chose n'est pas légale est une chose, mais faut-il encore pouvoir la prouver sur une durée recevable et acceptable par le juge.

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@Azareth, bien d'accord avec toi. Mais encore une fois, faut le prouver
Un juge ne veut que des preuves. Pas des impressions d'aquariophiles.
Tu sortirais une étude scientifique, qui montrerait l'espérance de vie moyenne d'un betta en fonction du volume d'aquarium sur un échantillon de 200 Betta Splendens, alors tu aurais des arguments. Sauf qu'aucune étude de ce genre, et qui aurait valeur d'expertise (un scientifique diplômé), n'a été faite. Ou alors je n'ai pas trouvé...

Le seul indice, qui tendrait vers cela : beaucoup d'animaleries vont annoncer une espèce de vie de 2 à 3 ans, voir 2 à 4 ans.
Comme : http://www.truffaut.com/animaux/aquariophilie-bassin/poissons-autres-animaux-aquatiques/Pages/ficheconseil-combattant-betta-splendens.aspx
alors que sur le moteur de recherche des articles scientifiques : https://scholar.google.fr/
avec les mots clés « life », « expectancy », « time », « average life span », on tombe plutôt sur des articles qui annoncent : 3 à 5 ans d’espérance de vie

Pourquoi ce déphasage entre Sciences et Marketing ? La question sera débattue devant le juge.
Est-ce que c'est pour faire croire que le consommateur qu'il ne vit que dans 2-3 ans, qui n'est que la conséquence du cube. Ou bien autre chose ?
Donc que s'il meure à 2 ans dans un cube Marina, c'est une façon marketing, pour que le consommateur ne s’aperçoive de rien d'anormal ?
Dans ma tête, et dans la tienne, c'est forcément oui.
Mais encore une fois, un juge se fout des impressions. Il veut des preuves bétonnées.

Tout comme, l'avocat des sociétés, va forcément s’engouffrer sur les contractions et divergences des aquariophiles, pour nous discréditer.
Exemple :
Pour un betta Plakat, tu dirais surement minimum 10 L
Et moi, au vu systématiquement (ou presque) de 1 Betta Plakat dans mes aquariums à corydoras, je ne peux que constater que leur comportement est complément différent au delà de 30L : https://www.youtube.com/watch?v=CPxhOT4z0cE
Tout comme le Betta Plakat dans 30 L de @Manren qui nage super bien : www.forumaquario.org/t126256p75-30-l-pour-mushu-betta-koi
La raison est tout simple : voile court, donc bien meilleur nageur. Pour moi, le Betta Plakat n'a sa place que dans des volumes très conséquent >30L. 45-60L serait plus optimal à mon goût.

J'ai même l'exemple personnel du litrage décroissant, sur mon tout 1er betta qui a vécu 6 ans et 10 mois.
Que voici :

Voile Long, qui a commencé sa vie dans mon tout 1er 60L. Puis vers 4 ans, j'ai du le passer en 15 L, car je voyais bien qu'il peinait de plus en plus à remonter à la surface avec ses nageoires et son âge vénérable. Puis constatant qu'il peinant encore de plus en plus à remonter à la surface, je suis bien descendu a à peine 2-3 L d'eau dans ce 15 L (moins de 4-5 cm).
Et là, tu te dois bien te douter que si je dis cela au tribunal, l'avocat des sociétés va s’engouffrer dedans "2-3 L, exactement les cubes Marina !"

Le débat risque de se complexifier, avec les autres formes de betta.
Expliquer à un juge, toutes les formes de bettas et leur avantage/désavantage, donc leur impact sur la décision du litrage n'est pas chose aisé. Et encore plus, l'impact du litrage en fonction de l'âge du poisson.
C'est 1 graphique tridimensionnel avec :
x = litrage
y = Forme du betta
z = âge moyen de la mort poisson
Sans compter les graphiques tridimensionnels, du litrage décroissant en fonction de l'âge avancé du betta (comme le mien)
Ou encore des graphiques tridimensionnels en fonction du matériel : pompe, sans pompe, walstad, plantes, plantes plastiques, paramètres eau, etc. Autant d'élément qui peuvent jouer sur l'espérance de vie du betta.
As tu ces graphiques pour bétonner tes dires devant un juge ?

J'ai beau avoir une Alerte des parutions scientifique sur Scholar Google, j'attends toujours...


Tant que cela n'a pas été jugée, il faut apporter la preuve de cette illégalité. Et encore plus, qu'elle soit au moins jugée 1 fois pour servir de jurisprudence. Sans jurisprudence, toutes les interprétations des sociétés ou des aquariophiles sont possibles. Toutes sont valables d'un certains points de vue. C'est au juge de placer le curseur du mot "bien-être". Définition du mot, qui est fonction lui-même, de l'avancée des mentalités ou prises de consciences sociétales en un instant T. Le mot "bien-être" n'a pas la même définition dans les esprits collectifs, en 1980 et 2015. Et encore plus en 2025. Nous sommes en présence de terme subjectif, qui ne peut être qu'appréhendé, qu'au gré des avancées et découvertes scientifiques sur les animaux.

Je risque de me faire taper dessus mais pourquoi specifiquement certains poissons et pas d'autres?? (Racisme?)

Le guppy sachant qu'il entre au menu des poissons predateurs chez la quasi totalitée des éleveurs c'est une belle maniere de tuer leur élevage.
Je comprendrais jamais la logique. Euthanasier?? Et si le poisson n'accepte que le vivant on le laisse mourir de faim?

Les grillons on les donnes morts a un lézard? On nourrit comment un serpend si ce dernier refuse les souries mortes?
bientot plus personne ne pourra avoir de prédateur chez lui a cause de ces lois.

Sylwingeï a écrit:Je risque de me faire taper dessus mais pourquoi spécifiquement certains poissons et pas d'autres?? (Racisme?)

Le guppy sachant qu'il entre au menu des poissons prédateurs chez la quasi totalité des éleveurs c'est une belle maniere de tuer leur élevage.
Je comprendrais jamais la logique. Euthanasier?? Et si le poisson n'accepte que le vivant on le laisse mourir de faim?

Les grillons on les donnes morts a un lézard? On nourrit comment un serpend si ce dernier refuse les souries mortes?
bientôt plus personne ne pourra avoir de prédateur chez lui a cause de ces lois.

Bah c'est comme ça 
Le législateur est parfois déconnecte de la réalité.
Le contrôle d'une population prolifique d'ovipare, ovovivipare et vivipare en est une.

Pour le serpent, tu as pris un mauvais exemple.
Il y a quelques petites subtilités juridique : la souris domestique que l'on peut donner vivante à un serpent.
Cela a déjà été débattu en tribunal. Ce n'est pas un acte de cruauté en soi. Tout comme l'acte scientifique.
Les juges ont considéré que le besoin de se nourrir du serpent, était un impératif naturel primordial. En cela, cet aspect passe avant le bien-être de la souris domestique. Certains actes cruels, sont admis et non répréhensible, pourvu qu'il y ait un impératif primordial et absolument nécessaire derrière. La paralysie de la souris intervenant rapidement à cause du venin, il n'y a pas acharnement. C'est un acte rapide de quelques minutes.
Donner une souris domestique vivante à un serpent à venin est autorisé, car c'est un impératif de nourriture naturel inhérent à leur espèce. Beaucoup de serpent à venin, ne mangent que des proies vivantes. En revanche, donner des souris domestiques vivantes à un serpent constricteur est interdit : la morte est plus lente et longue. Les serpents constricteurs peuvent manger des proies fraichement euthanasiées.

Pour en revenir au poisson qui ne mange que le vivant, je vais me faire l'avocat du diable, mais la question qui serait débattue devant un tribunal : le poisson ne mange que du vivant, ou bien, l'aquariophile s'arrange exprès pour qu'il n'accepte que le vivant ? Et là, il ne faut pas se leurrer, pas mal, sont dans le 2ème cas.
De plus, il existe bon nombre de substitut : artémias, anguillule du vinaigre, daphnies, micro-vers, drosophiles, enchytrées, vers de vase rouge, tubifex, cyclopes, Gammares, etc.
L'aquariophilie peut se retrancher derrière n'importe quels motifs, même si la loi est ubuesque sous certaines conditions, il n'en reste pas moins que beaucoup d'aquariophiles sont dans le 2eme cas, et que les substituts existent. Donc l'argumentation de donner des guppys vivants à un autre poisson, ne tiendra pas devant un juge. Ou alors, il faudra faire mieux que cela.

Malheureusement, le contrôle d'une population prolifique d'animaux domestique par un prédateur, n'est pas un cas envisagé par la loi ...
Oui, je suis d'accord avec toi : foutu anthropomorphisme humain qui ne prend pas les cas , au cas par cas....au lieu de laisser "un peu de nature" avec nos animaux *soupir*
D’où les vidéos de l'association L214 concernant l'ébectage et le broyeur des poussins, qui defraient la chronique. Mais d'un autre côté, je ne suis pas dupe, c'est une association d'extrémiste, comme Peta, qui ne veulent que du vegan et végétarien, et qui prône la totale interdiction de possession d'un animal. PETA veut interdire l'aquariophilie dans toute l'Europe, je rappelle :
http://www.peta.de/fische-in-aquarien-nein-danke

Mouai mouai non pas que je remet en cause ce que tu dit mais on tolere la sourie qui se fait empoisonner de maniere douloureuse par le serpent et on tolere pas le fait de filer des guppys a un poisson predateur ou en général le coup reçu tue direct. Idem tu as des serpent constricteurs non charognards (déjà que de base meme eux tuent et son carnivores stricts).

Bref c'est completement con. Meme moi qui a du mal avec les poissons qui en déchiquettes d'autre faut pas oublier qu'entre un mort et un vivant cela fait ressurgir son instinc chasseur. Et on ne transforme pas toujours un carnivore strict en charognard. Un carnivore = animal qui en tue d'autres pour se nourrir un charognard = se nourris d'animaux mort plus ou moin récemment.

Et tout ce que tu cite n'a pas la taille d'un guppy adulte hélas.

M'enfin c'est pas dramatique des poissons a forte repro il reste les girardinud et compagnie.

Hello!

Voila encore un tuto bien intéressant que tu nous a pondu là Horlack! :##06:

Alors, on parle de maltraitance, de peine et devoir du particulier envers le poisson, mais qu'en est-il du magasin? Car dans d'autres pays (comme pour la vente du bocal d'ailleurs) des lois ont été voté interdisant les animaleries de vendre des poissons dans des verres d'eau, (meme si d'après leurs dire ces derniers n'y reste que 2-3 jours car ventes rapides).

Moi ce qui je me fais hurler, lorsque je cherchais le remplaçant de mon défunt betta, il y a pas deux semaines, je vais dans une grande enseigne a coté de chez moi, les betta sont dans 100ml a tout cassé, leur eau est trouble, ils sont inertes au fond de leur verre d'eau et ont tous des pourritures de nageoires. Le vendeur arrive a l'étalage, secoue les verre un a un pour voir qui est mort et qui est vivant!!! :##10: il retire 3 verres avec des bettes morts, sans soucis, visiblement c'est son quotidien!

Je suis scandalisée, ces poissons sont condamnés d'avance que ce soit dans l'animalerie ou chez le particulier qui ramènera un poisson dans un piteux état chez lui (et franchement au prix où ils vendent le poisson c'est abusé) et qui va être dégoûté de l'aquariophile a la première experience (et la je ne parle meme pas du "il peut vivre dans une flaque d'eau!")

bref si les animaleries étaient aussi soumis au meme règles que les particuliers avec amendes pour cruauté et maltraitance, peut être qu'elles feraient de meilleures installations!

Ensuite, pour rebondir ce qui a été dit pour les pub, ben franchement, au niveau du cinéma aussi il y a du boulot, car la dernière fois, je regarde une série française, et la famille avait en arrière plan, un aquarium incrusté dans le mur qui devait faire peut être 100l. il y a avait dedans au moins 5 voiles de chine, et bien au fur et a mesure des scenes (pas toujours dans le meme ordre) on voit l'aquarium qui a l'eau toute trouble, blanchâtre.....huuummm, là, je pense que les poissons ne sont pas resté 24h, et sont utilisé comme décors et non être vivants, sans compter que ce n'était absolument pas utile car il s'agissait d'un decors, il n'y aurait pas eu d'aquarium, c'était pareil!

bref, il y a encore du boulot au niveau des lois!

Horlack a écrit:@Berg Hanger, Je vais me faire l'avocat du diable .
Disons que je suis l'avocat de l'une de ces sociétés, et je te prétends que ces poissons ne sont restés que dans ces bocaux, moins de 24 heures, le temps du tournage. Tu as moyen de prétendre le contraire, pour dire que je suis dans l’illégalité ?
Non. Donc les pubs sont légales.
...même si elles ne montrent pas le bon exemple dans l'imaginaire collectif des futurs aquariophiles.

On met bien des PR dans un sac de 1 L dans les carton, pour nos envois de VPC lors d'un achat. Ils peuvent y rester 24-48h.
Sur quel curseur de temps place-t-on, qu'il y a un soucis pour l'animal ?

Ne te trompe pas de combat : Ce que tes pubs montrent, c'est le mauvais exemple. Et je suis d'accord avec toi. Mais est-ce illégal ? Non. Mais en aucune façon, elles ne montrent l’illégalité de l'Article L214-1 du Code Rural.

Penser qu'une chose n'est pas légale est une chose, mais faut-il encore pouvoir la prouver sur une durée recevable et acceptable par le juge.
.

Ce que je vais dire, n'est pas contre toi Horlack (et le boulot de titan que tu fais la dessus et à respecter ), bien au contraire, je trouve ce thème intéressant et tu le sais. ça permet en tout cas d'animer ce sujet pointilleux et trop rarement abordé

Mais il est vrai que de mon côté, je ne peux pas prouver la durée que les poissons ont passés dans leur bocal, mais c'est tout aussi vrai dans l'autre sens, non ?... :##22:

Pourquoi dans ce cas, ma parole aurait moins d'impact que la leur ?

On a la preuve par A+B (via l'image) que les poissons sont dans un environnement inadapté (combien de temps et que deviens le poisson après, là c'est vrai ???) et qu'en plus, d'une certaine façon, ils renvois une image d'une maintenance inapproprié auprès du grand public.

Il n'y a pas un article qui pourrais aller dans ce sens ?

Je m'explique mal et je vais tenter de le faire par des exemples.

Admettons que je ne puisse pas prouver que les poissons vivent dans la bulle + d'un certain temps, ok, mais de leur côtés ils ne le peuvent pas non plus.(et reste à savoir ce que devient le poisson après).

On va donc dire qu'il y a un flou dans l'histoire et que ce n'est pas attaquable. (mais le gars lambda qui a un poisson dans un bocal, n'est pas attaquable pour autant, car rien ne permet de déterminer depuis combien de temps il l'a mis dans sa bulle de verre.)

Mais la diffusion d'une maintenance inadapté d'un animal de compagnie auprès du grand public via la Tv ou le ciné, n'est t'elle pas une violation d'un autre article.

- incitation à ....

ou autre chose de ce type ?

Autre question toujours lié au monde du cinéma et à la TV (je sais on s'éloigne du sujet tout en restant lié).

Pour tourner avec un animal domestique (poisson dans notre cas) y a t'il une quelconque règle qui impose d'avoir un éleveur qualifié pour prendre soin de l'animal durant le tournage, comme pour les autres animaux (domestique ou non domestique). Ou en s'en fiche de son sort ? <--- Dans ce cas là il n'aurait pas vraiment les mêmes protections...

Berg Hanger a écrit:
Admettons que je ne puisse pas prouver que les poissons vivent dans la bulle + d'un certain temps, ok, mais de leur côtés ils ne le peuvent pas non plus.(et reste à savoir ce que devient le poisson après).

Nous sommes en France, ou bien dans un pays anglo-saxon qui applique l'Habeas Corpus ?
D'un côté c'est à l'accusateur d'apporter la preuve de la culpabilité, et non pas l'accusé
et d'un autre coté, c'est à l'accusé d'apporter la preuve de son innocence, et non pas l'accusateur

Dire qu'ils sont hors-la-loi, c'est bien beau, mais si tu n'as rien pour étailler tes dires devant un juge, dont des études scientifiques béton, tu vas te ramasser. S'il y a un doute raisonnable, que l'étude n'a pas appliqué la bonne méthodologie ou pratique, alors le résultat peut être tronqué/faussée. Et en France, le doute profite toujours à l'accusé, donc il aura gain de cause.

Concernant la TV, l'incitation à la maltraitance ? Euh....bonne question ! Surement que oui.
Je ne suis pas assez calé de ce côté là. Je botte un peu en touche.

Pour les tournages TV, un éleveur qualifié ? Je botte également en touche. Je ne sais pas si c'est obligatoire et ce que la loi impose dans ce domaine.
Tacitement, il y a souvent un éleveur ou dresseur dans les pubs/émission TV, qui est souvent fait avec un oiseau ou un mammifère qui a appris un tour. Faut bien, la présence du propriétaire pour que l'animal refasse les gestes qu'il a appris pour le tournage. De ce côté, pour les mammifères/oiseaux, je ne suis pas trop inquiet pendant les tournages : si tu fais une connerie à sa bête, je pense que le proprio va râler et remettre les points sur les "i" rapidement (c'est son gagne pain). Mais il est vraiment que pour les poissons à 3 Euros, il n'y a rien, puisque tu ne peux rien lui apprendre. Donc aucune surveillance ou très peu.

Tu sais quand je vois des PR vendus comme... "déco de mariage", je pense qu'ils peuvent leur faire ce qu'ils veulent à la télé (genre le tour de magie "hop j'ai avalé le poisson"... :##22: )
C'est bien beau mais franchement, les poissons tout le monde s'en fout. (quid des arachnides et reptiles et rongeurs de for boyard ? Les candidats leurs marchent dessus allègrement et personne n'a jamais trouvé à redire.)

Je vais surement ré-editer le 1er topic pour rajouter des articles de lois sur le Transport Animal.

A priori, il y aurait un gros couac, car depuis 2015 UPS refuse de transporter du vivant, suite à Directive Européenne
http://www.robertrochefort.eu/normes-tres-strictes-pour-le-transport-des-poissons-dornement-le-commissaire-repond/

Sur nombre de sites internet, Les départements 52 et 25 ne peuvent être livrés pour les commandes contenant du vivants . Sans que je ne trouve pourquoi....Ça sent la bizarrerie législative.

Tout comme, en lisant attentivement les Conditions d'Utilisation de Ventes de divers sites internets, certains achat  ne sous pas soumis au délai de rétractation. C'est à dire tout ce qui est nourriture vivante (daphnies, etc) car c'est considéré comme denrée alimentaire : Article L121-16-1 du Code de la Consommation, point N°8

Bref, Je creuse avant de poster....comme les Shadoks

Horlack a écrit:Sur nombre de sites internet, Les départements 52 et 25 ne peuvent être livrés pour les commandes contenant du vivants . Sans que je ne trouve pourquoi....Ça sent la bizarrerie législative.

HS On
"C'est parce que j'habite le dpt 52 :##20: "

Merci pour la citation de Mushu :##27:
HS Off

voila,
Ré-edition.
J'ai rajouté un gros pavé sur le transport de poisson (VPC ou bourse aquariophile par exemple)

Rajout un paragraphe II - ÉLEVAGE DES POISSONS

Une loi assez méconnue , l'Article R214-23, qui ne possède aucune jurisprudence et qui, a priori, n'a jamais été utilisé en France.
Pourtant elle existe et dit clairement que faire de la sélection de poisson ayant de problème de santé et/ou de bien-être, est interdite en France.

C'est une petite perle en soi, car elle est dans la droite lignée de certains poissons que nous décrions, comme les molly ballon, gourami leeri ballon, etc.
Bref, tous les poissons qui ont des scolioses et leurs organes internes compressés
http://cab65.unblog.fr/o-helas-ils-sont-vendus/



Il est assez étonnant de voir qu'une telle loi existe, et qu'elle n'a jamais été appliquée.

Par définition :
- une scoliose d'un poisson qui compromet gravement ses mouvements et ses organes internes est une compromission de santé
- Les yeux exorbités d'un poisson qui compromet gravement son champ de vision est une compromission de santé
- les tatouages avec pigment sur un poisson,  pourrait être une compromission de santé
- les colorants sous la peau,  pourrait être une compromission de santé
- etc

Par définition du dictionnaire Larousse et Petit Robert : l'espérance de vie, est une donné de santé.

L'espérance de vie est une mesure statistique qui mesure l'état de santé d'une population. Elle se définit comme le nombre moyen d'années que vivra un individus ayant un âge donné, si les taux de mortalité actuels persistent

On peut donc se poser la question légitime, par cet Article R214-23 du CC et du dictionnaire, si le fait de réduire l'espérance de vie d'un poisson en faisant de  la sélection, ne rentrerait pas aussi dans ce cadre. Je pense en autre au Colisa cobalt, à certaines variété de Poisson-Rouge, à certaines variété de betta, etc. Au moins une cinquantaine de variété de poissons pourraient être concerné par cette loi.

D'autres données, sont bien entendu à prendre en compte, pour expliquer la faible espérance de vie d'un poisson en aquarium, et qui ne sont pas forcément lié à son type de variété. Le problème est surement plus complexe qu'il n'y parait. Il y a surement des raisons annexes et connexes (maintenance, etc)

Néanmoins, la question de l’élevage et la perpétuation de poissons ayant des problèmes de santé mérite d'être posé, quant à l'existence de cette loi méconnue.

Très intéressante cette loi...Par contre c'est quand même étonnant qu'une association comme PETA qui tente déjà de supprimer totalement l'aquariophilie ne s'en soit pas encore servit?

Car toutes ses modifications corporelles sont le mauvais côtés de notre hobby et je pense que c'est déjà contre ce type de pratiques qu'il faudrait lutter...

Horlack j'ai un truc encore plus aberrant très mal connu.

La loi a été abolie seulement en 2013 de mémoire. Normalement toutes les femmes étaient interdites de porter des pantalons à l'exception de celles qui montaient à cheval. La jupe ou la robe était donc obligatoire en permanence. 

Sauf que personne ne l'appliquait (ne voyez en aucun cas un sexisme de ma part.) et la loi a finalement été abolie (même si au fond ça ne changeait pas grand chose les femmes portant majoritairement des jeans bien avant.) 

Des tonnes de poissons en commençant par les japonais et leurs pire dérivés que sont les bubble-eyes et lorgnettes de ciel sont proposés en animalerie hors y a t-il eu répression ne serai-ce qu'une fois? Je serai d'ailleurs même pas surprit que cette loi "saute" d'ici quelques années ou se perdent dans les méandres du livre des lois sur l'agriculture.