[Tutoriel] aquariophilie et loi française

J'ai envie de dire que quand on voit le nombre de races de chiens qui souffrent de par leur race (bouledogues français, berger allemands, cavalier King Charles, shar-peï...) les poissons c'est bien le cadet des soucis des législateurs.

Faux @Sylwingeï.
La loi dont tu parles a bien été appliqué à son temps. (loi du 26 brumaire an IX )
Elle est tombé en désuétude ensuite vers 1900
Puis oublié pendant longtemps
Et enfin abolie.

Le cas de l'Article R214-23 du CC, est différent, car lui n'est pas tombé en désuétude, et n'ai jamais été appliqué. Il date de 2003

Ce que je veux dire justement la dedans c'est que la loi sur les poissons déformés est tombée en désuétude comme tu l'entend justement. Mais son abolition est très récente  :##27:

D'ailleurs Horlack pour appuyer mes dires.

http://www.bfmtv.com/politique/femmes-ont-enfin-droit-porter-un-pantalon-439964.html

Tomber en désuétude = oubli ou bug legislatif
Abolition = la loi n'est plus.

Actuellement la loi sur les animaux déformés est juste une désuétude.