vente d'espèce invasive

Bonjour en recherchant des poissons j'ai trouvé cette annonce:
https://www.leboncoin.fr/animaux/975654653.htm?ca=5_s
elle propose des poissons-chat qui m'ont tout l'air d'être des Ameiurus melas autrement dit une espèce invasive.
J'ai des démarche auprès du site mais pour eux il n'y a pas assez de preuves. Où puis-je déclarer cette vente "interdite" ?

https://demarchesadministratives.fr/ddpp-protection-population/douai-59500

Merci je contact celui de ma région demain.

http://www.oncfs.gouv.fr/contact-ar16/sujet-Formulaires
Choisir dans le formulaire : Direction de la Police.
Mettre le plus d'elements possible pour confondre le coupable. Dont le N° de télélphone

D'accord, est-ce qu'il faut que je cite la loi sur les espèces invasives ou ils vont réussir à s'en rappeler ?

Faut citer la loi.
Si on ne leur mâche pas le travail, c'est classement vertical.

Article Article R. 432-5 du Code de l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006838439&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120402

Code:

La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au présent titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit :
Poissons :
Le poisson-chat : Ictalurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/theme27_cle24ee9a.pdf

Merci pour celle-ci je vais chercher celle qui parle aussi de l'interdiction du transport vivant.

C'est bien ce que tu fais car vois tu beaucoup de gens ne se rendent pas compte que l'impact cela peut avoir.

En ce moment la communauté européenne veut nous limiter du fait que des espèces exotiques deviennent un peu trop envahissante ou risque de le devenir avec la hausse des températures, enfin si le sujet vous intéresse https://www.forumaquario.org/t117940-sauvage-interdit-d-importation-en-europe#1543426sse c'est ici

Oui je l'avais lu, beaucoup de gens libèrent des poissons dans l'environnement pour s'en débarrasser mais les conséquences sont autres, le parfait exemple: l'invasion de snakehead aux états-unis.

Salut j'ai encore trouvé une annonce du même genre:
https://www.leboncoin.fr/animaux/988454498.htm?ca=13_s
mais étant en vacance et ayant très peu de wi fi je ne peux pas m'en charger. Quelqu'un pourrait-il s'en occuper ? Merci par avance pour la protection de nos eaux.


edit: Il y a aussi pour des perches soleil :##13:
https://www.leboncoin.fr/animaux/987959090.htm?ca=13_s

Je viens de signaler la vente de perche soleil

Merci
Je viens de signaler pour les poissons chats mais pour le dernier signalement je n'avais pas eu de nouvelles.

J'ai signalé un tout autre problème

https://www.leboncoin.fr/animaux/1001196192.htm?ca=6_s

Vente d'espèces protégée et interdite de détention ! :##10:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248
Article 2 => Triton marbré (Triturus marmoratus) (Latreille, 1800).

Il se fait pas chier le mec. 30 à 90 Euros sur la vente d'espèces protégés et interdite de détention.

J'ai également signaler à la Direction de la Police de l'ONCFS de Brest, car là, faut pas déconner, quoi...
http://www.oncfs.gouv.fr/

Horlack a écrit:J'ai signalé un tout autre problème

https://www.leboncoin.fr/animaux/1001196192.htm?ca=6_s

Vente d'espèces protégée et interdite de détention ! :##10:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248
Article 2 => Triton marbré (Triturus marmoratus) (Latreille, 1800).

Il se fait pas chier le mec. 30 à 90 Euros sur la vente d'espèces protégés et interdite de détention.

J'ai également signaler à la Direction de la Police de l'ONCFS de Brest, car là, faut pas déconner, quoi...
http://www.oncfs.gouv.fr/

Tu as le droit de détenir des spécimens provenant d'élevage, ça ne concerne que les spécimens sauvages. Il doit fournir la preuve que les parents ont été achetés à la ferme tropicale.

sauf que :

Article 3
Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;

Je serais curieux de savoir d’où vient leur spécimen d’élevage, car la souche doit être antérieur au 12 mai 1979. Et à cette époque là, les NAC n'existaient pas et les élevages de tritons/salamandre chez des particuliers étaient néant ! Je ne suis même pas sûr que le matos de l'époque existaient pour les maintenir, excepté dans les zoos, à cout prohibitif. (humidité + chaleur)

Les propriétaires antérieurs à cette inscription doivent conserver les justificatifs de leur acquisition. Les personnes désirant depuis maintenir cette espèce doivent détenir le Certificat De Capacité et avoir une Autorisation d’Ouverture d’Etablissement (autorisation préfectorale). Les acquisitions ne peuvent avoir lieu qu’auprès de personnes elles-mêmes capacitaires et un Certificat Intracommunautaire de Cession est également indispensable pour chaque animal.

On pourrait me rétorquer que le CdC n'est nécessaire qu'au delà de 6 individus. Ce qui est vrai. Sauf que 1 couple, cela fait 2 individus. Et une portée, c'est entre 4 et 10. Total parents + petits > 6 individus. Donc quelque soit les raisons, tu es contraint et forcé d'avoir un CdC dans tous les cas de figures, car à la moindre portée, tu es dans l’illégalité. Sauf si tu t'amuses à tuer le surplus de petits pour rester inférieur à 6 individus. Sauf que là, tu violes aussi la loi, à tuer volontairement une espèce protégée : 90000 Euros d'amendes et 2 ans de prison.
Donc même si le CdC est obligatoire pour 6 individus, tu es obligé de l'avoir même pour 1 seul et unique couple = 2 individus.

Alors déjà, que pour la détention d'Écureuils Roux, même d'élevage, les préfectures y ont fait la chasse depuis 40 ans à ne jamais délivrer d'autorisation, excepté dans des cas vraiment exceptionnels et de dernier recours, et qu'ils ont contraint de force à saisir tous les écureuils roux d’élevage, pour soit les remettre en liberté, soit les remettre dans les mains d'association animale agrée. Tout a été mis en œuvre pour tarir définitivement, le commerce de cette espèce protégée.
Et ça, l'état Français y a fait une chasse impitoyable depuis 40 ans, sur toute les espèces protégées. Soit disant d’élevage ou pas. : hérisson, musaraigne, hamster d'europe, etc.
A cause d'abus énormes (voir paragraphe plus bas), depuis septembre 2010, il est formellement interdit de détenir des espèces européennes de la  famille des Sciuridés, même en captivité. Élevage ou pas.

Et sais tu pourquoi, l'état français y a fait une chasse impitoyable ? Car il y a et avait une mega-faille dans le système. Tu achètais 1 couple d'une espèce protégée en élevage. Tu perdais un membre du couple. Tu vas en rechercher un autre dans la nature. Impossible pour les autorités de voir qu'un membre du couple est d'origine sauvage, car le mec présente bien des papiers d'achats d’élevage d'un couple. De même, pour les portées, rien de plus facile de prélever dans la nature quelques petits supplémentaires (disons fictivement 4), et rajouter quelques individus à sa propre portée de 8. Et hop, le mec dit, qu'il a eu une portée de 12 d’élevage. Impossible de voir la supercherie, sauf à payer 750 Euros le test ADN par individus. A partir de là, est intervenu le puçage systématique des animaux, car il y avait franchement trop d'abus. Sauf quand on ne peut pas les pucer, pour ne pas avoir de traçabilité, comme les petits animaux...
Car c'est aussi le problème inverse : il faut prouver que tes individus viennent d'élevage. La facture/papier prouve que tu en as bien eu à la date donnée. Mais cela ne prouve définitivement pas que les individus possédés à une date T+1,  sont les mêmes que la facture/papier de l'époque de l'achat. Tu ne peux pas prouver que tu n'as pas fait de substitution.

Et pour le Triton marbré, ça serait "open bar" pour la ferme tropicale ?
Mouais, dur à croire...

Horlack sauf erreur c'est 40 amphibiens max il me semble (au dela CDC.) Ou ça a du (encore) changer.

Le nombre de 6 que tu pointe c'est plutôt pour testudo hermanii.


Sinon c'est peu-être possible pour testudo hermanii elle a commencé à revenir dans les animaleries vers 2005.

Pour l'origine de la souche un début d'indice :

"dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée"

Je ne suis pas inconditionnel des reptiles mais la ferme tropicale date d'avant l'explosion des nac, ça doit même être l'un des pionniers. D'après leur site c'est depuis 1993.

Si la loi était bien faite ça se saurait, regarde le bordel que c'est les coraux par exemple, un animal qu'on peut bouturer ça sort vite d'un cadre légal. Comment prouver l'origine d'une souche, il n'y a qu'à voir les partages de cites ...

Après niveau cdc c'est autre chose, le vendeur le possède peut-être car ça semble être plus souple pour les reptiles, la ferme tropicale propose même des formations en vue de le préparer.